Voici 6 clauses qui doivent absolument figurer sur votre contrat de déneigement
Faites preuve de vigilance avant de signer votre prochain contrat de déneigement.
Simon Dessureault
Faites preuve de vigilance avant de signer votre prochain contrat de déneigement. Voici les critères qui doivent absolument figurer sur votre contrat de déneigement.
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Comment faire un contrat de déneigement?
La méthode la plus simple pour trouver un entrepreneur fiable qui offre ses services à bon prix reste de commencer par consulter les gens que vous connaissez, selon Charles Tanguay, porte-parole de l’Office de la protection du consommateur (OPC).
Demandez-leur des références d’entrepreneurs qui leur ont rendu de bons services et gardez en tête qu’une entreprise sérieuse a pignon sur rue, mentionne M. Tanguay. Elle est en mesure de répondre à vos questions et elle peut vous fournir des clients en référence.
Ce dernier conseille de demander des soumissions à au moins 3 entrepreneurs, puis de comparer les services et les prix avant d’arrêter son choix.
Contrat de déneigement: Plusieurs clauses
Il ne faut toutefois pas juste choisir un prix, prévient de son côté Annie Roy, directrice générale de l’Association des déneigeurs résidentiels et commerciaux du Québec (ADRCQ).
« Il faut choisir la crédibilité du contrat », a affirmé Mme Roy, en entrevue, alors qu’elle dit qu’il faut regarder s’il y a des clauses carburant et hauteur de neige. Il faut aussi qu’il soit question de transport de la neige, d’entreposage de la neige et à partir de combien de centimètres le déneigeur va passer.
« Il y a beaucoup d’entrepreneurs sérieux, mais il y a des petits entrepreneurs qui démarrent et qui vont faire faillite en plein hiver, souligne Mme Roy. Donc attention aux prix démesurément bas, ça peut montrer que l’entreprise veut percer à tout prix, mais elle va rouler à perte. »
Combien coûte un contrat de déneigement?
Mais à combien peut-on établir un montant raisonnable pour l’hiver?
« Ça dépend de la grandeur de l’entrée et on ne peut pas dire que les prix vont baisser parce qu’il n’y a pas eu beaucoup de neige l’an dernier », spécifie Mme Roy, ajoutant que 450-500 $ est un prix raisonnable pour une entrée de quatre voitures. Ce prix est pour la saison au complet.
« Et s’il tombe démesurément trop de neige, il va y avoir des suppléments, précise aussi Mme Roy. Même chose pour le carburant. »
Le Journal a consulté quelques sites d’entreprises en déneigement. On pouvait y voir des prix de 400 $ à 480 $ pour une entrée de trois places et de 390 $ pour une entrée double.
Certaines entreprises offrent aussi des réductions de prix si vous leur recommandez un nouveau client.
Assurances
Il est aussi très important de vérifier que votre déneigeur est correctement assuré, conseille Mme Roy.
« Le prix des assurances augmente beaucoup et nos déneigeurs ont énormément de difficultés à s’assurer », dévoile Mme Roy.
Les frais supplémentaires
Le contrat de déneigement peut donc prévoir une clause de possibilités de frais supplémentaires, mais sous certaines conditions, selon Ophélie Vincent, avocate et vulgarisatrice juridique pour Éducaloi.
« Il faudrait par exemple qu’il y ait un prix par centimètres de neige de plus », explique l’avocate.
« On ne peut pas avoir une clause qui dit que s’il y a plus de neige, il va y avoir des frais supplémentaires, ajoute Me Vincent. Ça ne peut pas être une clause floue et vague. »
L'avocate recommande aussi de vérifier si un contrat de déneigement comporte une clause d’annulation.
6 clauses qui doivent obligatoirement êtres inclues dans votre contrat de déneigeur
- La durée du contrat ;
- Le prix total et les modalités de paiement ;
- La quantité de neige qui nécessite un déblaiement ;
- L’heure à laquelle la neige doit être enlevée ;
- L’endroit où elle doit être déposée ;
- Si la neige doit être déposée dans la rue, assurez-vous d’obtenir le permis ou les autorisations nécessaires auprès de votre municipalité.
Source : Office de la protection du consommateur (OPC)
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