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L'article provient de TVA Nouvelles
Monde

La suppression de l'agence USAID «probablement» inconstitutionnelle, tranche un juge

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AFP

18 mars à 15h52
18 mars à 16h20
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Un tribunal fédéral a jugé mardi que les mesures prises par Elon Musk et sa commission à l'efficacité gouvernementale (DOGE) en vue de la suppression de l'agence américaine de développement, l'USAID, étaient «probablement» inconstitutionnelles. 

• À lire aussi: Coupes dans l'aide américaine: la vie de millions de personnes menacée, selon l'OMS

Ces actions «ont probablement violé la Constitution des États-Unis de multiples manières», a considéré un juge fédéral du Maryland, près de Washington.

Elles «ont privé les élus du peuple au Congrès de leur autorité constitutionnelle de décider si, quand et comment une agence créée par le Congrès doit être fermée», selon le texte de la décision.

Le juge, saisi par 26 anciens ou actuels employés de l'USAID qui contestaient l'autorité d'Elon Musk sur cette agence fédérale, a en conséquence ordonné à Doge de rétablir l'accès aux courriers électroniques, paiements, et système électroniques de tout le personnel de l'USAID.

Le président républicain Donald Trump a signé dès sont arrivée au pouvoir le 20 janvier un décret ordonnant un gel de l'aide étrangère américaine pour 90 jours.

Le gel de cette l'aide a suscité choc et émoi au sein de l'agence indépendante créée par une loi du Congrès américain en 1961. USAID gérait un budget annuel de 42,8 milliards de dollars, représentant à lui seul 42% de l'aide humanitaire déboursée dans le monde.

Donald Trump avait promis pendant sa campagne de réduire le poids de l'État fédéral et de tailler dans les dépenses, et a chargé son allié multimilliardaire Elon Musk de mettre en oeuvre cette promesse.

Le patron de Tesla, SpaceX et X a lancé une vaste offensive destinée à réduire drastiquement les dépenses publiques, avec des méthodes décriées notamment par l'opposition démocrate et les syndicats, qui les jugent brutales et arbitraires.

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