Budget fédéral 2022: Ottawa taxera les banques, mais moins que prévu

OTTAWA  |  Les libéraux en avaient fait une promesse électorale, celle de taxer davantage les grandes banques et les assureurs qui ont continué d’engranger des milliards de dollars de profits durant la pandémie. Mais le fédéral ira chercher moins d’argent que prévu. 

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Lors de la campagne électorale de 2021, Justin Trudeau avait promis de hausser le taux d’imposition des plus grandes institutions bancaires au pays. Dans la plateforme libérale, il promettait même d’aller chercher jusqu’à 10,5 G$ sur quatre ans. 

Mais finalement, les mesures annoncées dans le budget vont générer moins qu’anticipé pour le gouvernement : un montant de 4,8 G$ lors des quatre prochaines années.

Pour justifier ces nouvelles mesures, le fédéral estime que les institutions financières ont continué de performer durant la pandémie. 

Ensemble, la Nationale, la Banque Laurentienne, la Banque Royale, la Banque de Montréal, la Banque TD, la Banque Scotia, la Banque CIBC et le Mouvement Desjardins ont réalisé des profits de 60,68 milliards $ en 2021. 

Ottawa veut donc qu’elles contribuent « à la relance économique » et leur impose un dividende temporaire, un impôt ponctuel de 15 % sur leurs profits de l’année 2021. Les banques et les assureurs auront cinq ans pour payer la note. 

Ottawa va aussi hausser le taux d’imposition de ces sociétés de 15 à 16,5 %. L’intention initiale du gouvernement était de faire passer le taux à 18 %. 

Refiler aux consommateurs ?

Questionnée sur ces mesures, la ministre des Finances Chrystia Freeland a affirmé que l’approche était « responsable et nécessaire » tout en faisant en sorte que le secteur bancaire canadien demeure concurrentiel dans le monde.  

Reste que la mesure risque d’avoir un impact direct sur les consommateurs et moins sur les plus grandes banques. 

Selon plusieurs économistes, il sera facile pour les institutions financières de refiler la facture à leurs clients.

Début avril, le patron de la Banque Scotia, Brian Porter, avait aussi averti qu’une hausse de l’impôt sur les bénéfices des plus grandes banques « équivaudrait à taxer » les actionnaires. 

Mesure contre l’évitement fiscal

Par ailleurs, Ottawa va également s’attaquer à l’évitement fiscal et va serrer la vis à ceux qui manipulent le statut de leur société en déplaçant leurs activités dans des paradis fiscaux ou dans des pays à faible imposition afin de payer moins d’impôt. 

Le gouvernement modifiera la loi de l’impôt sur le revenu afin de soumettre le revenu de placement gagné dans ces sociétés au taux d’imposition en vigueur au Canada. 

Le fédéral compte aller chercher des revenus de 4,2 milliards $ sur cinq ans, à compter de l’année fiscale 2022-23.