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L'article provient de TVA Nouvelles
Justice et faits divers

L’ex-juge Jacques Delisle sort de détention

Il avait été condamné à un jour de détention, après avoir plaidé coupable à l'homicide involontaire de son épouse.

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Photo portrait de Kathryne Lamontagne

Kathryne Lamontagne

14 mars 2024
14 mars 2024
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L'ex-juge Jacques Delisle a plaidé coupable jeudi à l’homicide involontaire de son épouse. Il s’est fait passer les menottes et a été placé en détention, avant d’en ressortir en homme libre à peine quelques heures plus tard.

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Cette saga, qui aura marqué les annales judiciaires au Québec, s’est terminée jeudi matin avec la condamnation de Jacques Delisle, et ce, près de 15 ans après la mort de sa femme, Nicole Rainville, survenue le 12 novembre 2009.

Capture d'écran, TVA Nouvelles
Capture d'écran, TVA Nouvelles

«Coupable», a confirmé d’une voix ferme l'homme de 88 ans, une affirmation qui tranchait avec son discours des dernières années, qui le positionnait comme la victime d’une erreur judiciaire.

Avant de prononcer la peine, le magistrat a proposé à l'accusé de s’exprimer, ce qu'il a décliné.

Stevens LeBlanc / Le Journal de Québec
Stevens LeBlanc / Le Journal de Québec

Les parties ont suggéré une peine globale de 8 ans et 311 jours de détention, soit une journée de plus que ce que Jacques Delisle a déjà purgé en prison, à la suite de sa condamnation pour le meurtre prémédité de son épouse, en 2012.

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  • Écoutez le segment judiciaire avec Nicole Gibeault via QUB :

Des raisons administratives expliquent la nécessité de cette journée de détention supplémentaire, ont expliqué les parties.

Le juge Étienne Parent a accueilli cette suggestion commune. Le condamné, visiblement dans la confusion à cause de ses problèmes de surdité, s’est ensuite dirigé d’un pas lent vers la détention.

«Jacques Delisle n’est pas reparti en liberté, il n’est pas reparti innocent. Ça, en soi, c’est sans précédent que quelqu’un qui se prétendait victime d’une erreur judiciaire plaide coupable et reçoive une peine», a commenté en point de presse le Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Patrick Michel.

Photo Stevens LeBlanc
Photo Stevens LeBlanc

La détention de Jacques Delisle aura tout de même été de courte durée. À peine quatre heures et demi après sa condamnation, aux alentours de 15h, l'octogénaire retrouvait sa liberté. Escorté par son gendre, il a pris place à bord d'une voiture conduite par son fils, avant de quitter le palais de justice pour regagner sa résidence, où il pourra renouer avec son quotidien.

«Agree to disagree»

Fait étonnant, ce règlement survient alors que les parties ne s’entendent toujours pas sur les événements qui ont mené au décès de Nicole Rainville.

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«Un peu comme disent les Anglais: We agree to disagree», a imagé le procureur de la Couronne, Me François Godin, en point de presse.

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D’un côté, la Couronne est toujours convaincue que Jacques Delisle a causé la mort de sa femme et que si un second procès avait lieu, il «pourrait être déclaré coupable à nouveau de meurtre prémédité», a avancé Me Godin.

De l’autre, la défense maintient que Jacques Delisle aurait fourni une arme chargée à sa femme, qui ne pouvait plus supporter la vie, et qui a ensuite mis fin à ses jours.

«Le fond de l’affaire, c’est qu’il a aidé sa femme à se suicider», a résumé l’avocat de Jacques Delisle, Me Jacques Larochelle.

Leurs thèses, bien que divergentes et réfutées de part et d'autre, se rejoignent toutefois sur un point: elles correspondent toutes deux juridiquement à la définition de l’accusation d’homicide involontaire.

«Les parties peuvent ne pas s’entendre sur une trame factuelle, mais arriver à la même conclusion juridique», a exposé Me Godin en point de presse, ajoutant que ce résultat n’est ni habituel, ni commun, mais que dans ce cas-ci, ce dénouement était «dans l’intérêt supérieur de la justice».

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Pour Me Larochelle toutefois, le chef «logique» aurait été une accusation d’aide au suicide, ce à quoi la Couronne s’opposait.

«Mais comme le résultat est le même, c’est-à-dire une journée de détention, je n’ai pas fait une bataille là-dessus», a commenté l'avocat de Jacques Delisle.

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