Premier pas vers la levée de l’état d’urgence sanitaire

Le gouvernement Legault présentera mercredi son projet de loi en vue de lever l’état d’urgence sanitaire, plus de deux ans après avoir enclenché cette mesure d’exception.

Mardi, la «Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire» a été inscrite au feuilleton de l’Assemblée nationale, au premier jour de la reprise des travaux parlementaire après deux semaines de pause.

Cela signifie que le dépôt de la loi, qui sera présentée par le ministre de la Santé, Christian Dubé, est imminent.

L’état d’urgence sanitaire, déclenché au Québec deux jours après l’annonce d’une pandémie au niveau mondial par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), est renouvelé tous les 10 jours par le gouvernement Legault, une façon de faire dénoncée à maintes reprises par les partis d’opposition et des constitutionnalistes.

Il lui permet, entre autres, de signer des contrats de gré à gré et de décréter les conditions de travail de ses employés.

Québec a déjà signifié son intention de conserver certains pouvoirs que lui confère l’état d’urgence sanitaire pour, notamment, continuer d’obliger le port du masque dans les transports en commun et verser des primes aux employés du réseau de la santé.