Qui devrait avoir la garde des animaux lors d'une séparation?

Les animaux de compagnie sont encore considérés comme des biens devant les tribunaux, en cas de séparation ou de divorce. Face à cette lacune législative, la SPCA de Montréal a créé un contrat de garde des animaux.

Bientôt sept ans que le Code civil a reconnu que les animaux de compagnie étaient des êtres sensibles. Toutefois, il en est autrement en matière de droit de la famille. Lorsque vient le temps de déterminer qui en aura la garde, les animaux sont toujours traités comme des biens devant les tribunaux. 

Par exemple, s'il y a un désaccord entre les deux parties, le juge ne tiendra pas compte de l'intérêt de l'animal, comme il a l'habitude de le faire lorsque vient le temps de déterminer la garde d'un enfant. Il devra plutôt se tourner vers la personne qui en a fait l'achat ou l'adoption. 

En attendant un changement législatif, la SPCA de Montréal a développé un contrat type, permettant aux couples de déterminer à l'avance les balises de la garde d'un animal, en cas de séparation. 

« Comme tout contrat, ce contrat a une valeur légale devant les tribunaux. Au cas où une situation tourne au vinaigre, il y aura déjà un consensus pour savoir à qui l'animal devrait appartenir », informe Me Sophie Gaillard, directrice de la Défense des animaux et des affaires juridiques, SPCA de Montréal.

À la vie à la mort

Ce n'est pas un hasard si la SPCA de Montréal a lancé cette offensive, ce mois-ci. Le mois de janvier, aussi appelé « le mois du divorce », est le moment le plus occupé de l'année pour les professionnels en droit de la famille. 

« La relation qu'on a avec un animal a le potentiel de durer beaucoup plus longtemps qu'une relation de couple, rappelle Me Gaillard. En moyenne, une relation de couple dure entre 4 à 7 ans, alors qu'une relation avec un animal peut aller jusqu’à 15 ans pour un chat et 11 ans pour un chien. »

Me Gaillard conseille aux jeunes couples, qui hésitent à adopter un animal, d'être famille d'accueil pour la SPCA de leur région. Comme ce processus n'est que de quelques mois, le couple peut de voir comment se passe la cohabitation avec un petit être à quatre pattes. 

Le contrat de garde d'animal peut être téléchargé gratuitement sur le site de la SPCA de Montréal.