QS prêt à déposer une motion en faveur du PQ

Québec solidaire pourrait déposer dès jeudi une motion afin d’appuyer le Parti québécois dans sa volonté de siéger au Salon bleu sans prêter serment au roi Charles III.  

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« Si les trois députés péquistes veulent qu’on dépose une motion pour faciliter leur entrée à l’Assemblée nationale, on est prêts à le faire. On est ouverts à travailler le libellé avec eux si c’est nécessaire. On est en mode collaboration », a assuré le chef parlementaire de QS, Gabriel Nadeau-Dubois, peu avant le début de la nouvelle session parlementaire, mardi. 

Les trois élus péquistes se buteront aujourd’hui aux portes du Salon bleu en raison de leur geste de protestation contre la couronne britannique. 

Plusieurs constitutionnalistes affirment qu’une simple motion adoptée en chambre permettrait de contourner cette obligation inscrite dans la constitution. 

Toutefois, le président sortant de l’Assemblée nationale, François Paradis, a déclaré dans une décision rendue début novembre que la modification doit absolument passer par un projet de loi. Il a donné des instructions à la sergente d’armes afin d’expulser des élus qui tenteraient de siéger sans se conformer au serment. 

Les élus solidaires avaient d’abord annoncé leur intention de bouder le serment au roi, mais ils se sont finalement ralliés devant la décision de François Paradis. Les 11 députés ont prononcé leur promesse d’allégeance en privé, la semaine dernière, en compagnie du secrétaire général de l’Assemblée nationale. 

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Débat sur la motion

En désaccord avec François Paradis, huit juristes ont signé une lettre ouverte dans Le Devoir, mardi, où ils affirment qu’une simple motion pourrait permettre aux élus péquistes de siéger au Salon bleu, en vertu du principe voulant que « le Parlement jouit du privilège absolu d’être maître de sa procédure interne ». 

De plus, les auteurs notent que François Paradis a rendu cette décision à un moment où il n’était plus élu comme député. Il devrait être remplacé aujourd’hui par une nouvelle présidente, Nathalie Roy. 

Peu importe l’issue du débat sur la motion, QS promet de déposer jeudi un projet de loi afin de rendre le serment au roi facultatif. Toutefois, rien ne dit que la pièce législative sera appelée par le gouvernement Legault. 

Ce dernier s’est pour sa part engagé à déposer « rapidement » un projet de loi dans le même sens, sans toutefois préciser l’échéancier pour son adoption.