Propriétaire ou locataire: à qui revient la responsabilité de déneiger les escaliers?

Êtes-vous celui qui déneige toujours les escaliers extérieurs de votre immeuble? Votre propriétaire s'occupe-t-il de le faire? En a-t-il l'obligation ou la responsabilité revient-elle à vous et aux autres locataires? On fait la lumière avec l’avocat au Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM) et spécialiste en droit du logement David Searle.

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Au proprio ou aux locataires de s'en occuper?

Au moment de la signature du bail, le propriétaire doit cocher dans la section E du contrat à qui revient la responsabilité du déneigement des escaliers et du balcon entre le locataire et le locateur, précise M^e Searle. 

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Et si le propriétaire indique qu’il s’en occupe... mais qu'il ne le fait pas?

Le locataire serait en droit d’ouvrir un dossier au TAL pour exiger une diminution de loyer, affirme l’avocat. 

Le locataire doit toutefois d'abord et avant tout appeler son propriétaire pour expliquer la situation et faire un suivi par courriel (pour avoir une preuve écrite du rappel) pour lui expliquer qu’il ne remplit pas ses obligations. 

Si le propriétaire ne corrige pas la situation, le locataire peut lui envoyer une mise en demeure. Puis, l'étape ultime est d'ouvrir un dossier au TAL pour obtenir une diminution de loyer.  

«Si le propriétaire ne déblaie pas l’escalier, c’est la même chose que si notre toilette est brisée. Il doit répondre à ses obligations [...] Ça revient au principe de base en logement: tu paies 100% de ton loyer, t’as le droit à 100% du logement», explique M^e Searle. 

Il rappelle cependant que le locataire ne doit jamais retenir son loyer pour service non rendu. Une telle tactique pourrait se retourner contre lui une fois devant le TAL. 

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Et si vous partagez un escalier et un balcon avec votre voisin?  

Si les deux locataires qui habitent au même étage d'un logement ont tous deux été désignés comme responsables du déneigement, ils doivent tous deux s'en occuper. Un locataire peut toutefois se contenter de déneiger seulement la section d’escalier devant sa porte. 

Et si un des voisins ne déneige jamais les marches? 

«On doit toujours s’adresser au propriétaire lorsqu’il y a un problème», explique M^e Searle. Ce sera au propriétaire de s'adresser à l'autre locataire pour régler le problème. 

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Si le facteur se blesse dans un escalier mal déneigé, c'est la faute à qui?

La responsabilité revient au propriétaire de l'immeuble. 

En revanche, si le locataire devait déneiger les escaliers en vertu de son bail, le propriétaire pourrait se retourner contre lui pour négligence. 

«Comment ça se trancherait? Ça dépend de la cause. Ça pourrait être une responsabilité partagée entre le locataire et le propriétaire», soutient M^e David Searle.

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