Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a rejoint lundi l'équipe commune d'enquête européenne sur les crimes internationaux présumés commis en Ukraine, ont annoncé lundi Eurojust et le procureur de la CPI Karim Khan.

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La situation en Ukraine «exige une action collective afin d'obtenir des preuves pertinentes et, en définitive, d'assurer leur utilisation efficace dans les procédures pénales», a déclaré Karim Khan dans un communiqué, saluant une «étape historique».

L'équipe commune d'enquête (JIT), mise en place en mars par la Lituanie, la Pologne et l'Ukraine avec le soutien d'Eurojust, vise à faciliter les enquêtes et les poursuites dans les États concernés ainsi que celles qui pourraient être menées devant la CPI, a précisé l'agence de coopération judiciaire dans un communiqué.

«Le procureur de la CPI M. Karim Khan et les procureurs généraux des trois pays concernés ont signé aujourd'hui un accord sur la toute première participation du Bureau du Procureur à une JIT», a annoncé Eurojust.

Cet accord «permettra une coordination et une coopération rapides et en temps réel avec les pays partenaires (de l'équipe commune d'enquête), dans le cadre des enquêtes menées par le BdP et les autorités nationales compétentes», a précisé Eurojust.

Depuis 2018, l'Ukraine est l'un des 10 États non membres de l'UE qui disposent d'un procureur de liaison à Eurojust.

En plus du parquet ukrainien et de la CPI, 11 États membres de l'UE - dont la Lituanie et la Pologne - ont ouvert une enquête sur de possibles crimes de guerre en Ukraine, ce que Moscou dément.

Le nombre actuel des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité recensés en Ukraine est supérieur à 6 000 et d'autres États membres envisagent de rejoindre la JIT, selon la Commission européenne.

Les sièges d'Eurojust et de la CPI se situent à La Haye.

«Scène de crime» 

Le procureur de la CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde, a ouvert le 3 mars une enquête sur la situation en Ukraine, après avoir reçu le feu vert de près de 40 Etats parties.

«Grâce à sa participation à la JIT, mon Bureau améliorera considérablement sa capacité d'accès et de collecte d'informations pertinentes pour nos enquêtes indépendantes», a salué Karim Khan.

Mais il a insisté sur le fait que son Bureau ne souhaitait pas uniquement recevoir des informations et des preuves, soulignant qu'il voulait aussi être un «partenaire efficace en ce qui concerne la conduite des procédures nationales relatives aux principaux crimes internationaux, conformément au principe de complémentarité».

Le Britannique s'est rendu plus tôt ce mois-ci dans la ville de Boutcha, près de Kiev, où des centaines de civils, selon les autorités ukrainiennes, ont été retrouvés morts après l'occupation russe. Il a au cours de cette visite déclaré que l'Ukraine était une «scène de crime».

Cet accord entre les procureurs permet également aux parties d'envoyer le «message clair que tous les efforts seront entrepris pour rassembler efficacement des preuves sur les principaux crimes internationaux commis en Ukraine et traduire les responsables en justice», a déclaré Eurojust.

La Commission européenne a en outre proposé lundi de renforcer le mandat d'Eurojust pour lui permettre de conserver des preuves de crimes de guerre en Ukraine et de les partager notamment avec la CPI.

Bruxelles propose de «mettre en place un système central de stockage dans lequel pourraient être conservées les preuves recueillies par les agences et organes de l'Union, ainsi que par des autorités nationales et internationales ou par des tiers tels que des organisations de la société civile».