L’avocat d’une prisonnière enceinte clame que son fœtus est détenu illégalement
Jean-Michel Clermont-Goulet
Depuis plus de sept mois, quelqu’un est interné illégalement dans une prison de Floride pour un crime qu’il n’a pas commis. C’est du moins ce que clame l’avocat d’une détenue enceinte dont le fœtus n’a rien demandé.
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Le 26 juillet 2022, Natalia Harrell a été formellement accusée de meurtre au second degré. Elle était alors enceinte de six semaines.
La semaine dernière, son avocat, Me William M Norris, a déposé une requête de 24 pages pour que sa cliente passe devant un juge le plus rapidement au nom de son «enfant à naître», rapporte le Miami Herald.
Il martèle que le fœtus est une personne sous la juridiction de la Floride et des États-Unis et qu’il a lui aussi le droit à un procès en bonne et due forme.
«L’enfant à naître n’a été inculpé d’aucun crime par l’État, indique l’ordonnance. Ainsi, l’État a placé l’enfant à naître dans un environnement intrinsèquement dangereux en le plaçant à proximité de délinquants violents.»
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En entrevue avec NBC News, Me Norris martèle qu’un «enfant à naître est une personne» et qu’il détient, comme tout autre citoyen, des droits constitutionnels. Selon lui, «l’un [de ces droits] est le droit de ne pas être privé de liberté sans une procédure régulière».
La requête mentionne également que la prison n’a pas fourni à Mme Harrell une alimentation prénatale ainsi que des soins médicaux adéquats. La détenue de 24 ans n’aurait pas consulté un gynécologue depuis octobre dernier.
Elle aurait d’ailleurs été laissée à elle-même dans une fourgonnette de transport à des températures supérieures à 37°C pendant une longue période.
Le mouvement antiavortement ravi
Les propos tenus par l’avocat de la prisonnière ont largement résonné aux oreilles des organismes qui requièrent le statut de personne à un fœtus, encore plus depuis le renversement de l’arrêt Roe contre Wade, en 2022.
La Cour suprême des États-Unis a invalidé en mai dernier l’arrêt qui garantissait le droit des Américaines à avorter, et ce, depuis près d’un demi-siècle. Depuis, plusieurs États américains sont allés de l’avant avec diverses lois pour interdire l’avortement.
«Si vous reconnaissez le statut de personne à un fœtus, vous ouvrez une boîte de Pandore», a déclaré à The Guardian Mary Ziegler, professeure de droit et experte en droit de l’avortement.
Ziegler dit qu’il était difficile de voir comment le tribunal pourrait être en faveur de Natalia Harrell sans établir «une sorte de règle généralisée» pour tous les bébés à naître.
«Cela a le potentiel d’établir que l’avortement est toujours illégal et de potentiellement exposer les femmes à des sanctions ou de faire de l’avortement une violation de la constitution de la Floride», dit-elle.
Une telle décision signifierait que vous ne pourriez pas emprisonner les femmes enceintes, quel que soit leur crime, ajoute l’experte.
