Hydro-Québec aurait été fraudée pour plus de 2,1 M$ via un de ses programmes de subventions

Hydro-Québec aurait été bernée par un ancien criminel et son entreprise, qui lui auraient soutiré plus de 2,1M$ après lui avoir présenté 99 demandes de subvention frauduleuses en un an, a appris notre Bureau d’enquête.

Pierre Bosa, qui aura 45 ans le mois prochain, et sa compagnie, Éclairage Techno-LED, auraient présenté près d’une centaine de soumissions mensongères au programme Solutions efficaces d’Hydro-Québec, peut-on lire dans l’acte d’accusation déposé au palais de justice de Trois-Rivières.

Éclairage Techno-LED agissait comme agrégateur pour Hydro-Québec. À ce titre, elle sollicitait des entreprises de partout au Québec afin de les inciter à modifier leur équipement d’éclairage pour passer à la DEL à faible prix grâce à la subvention d’Hydro-Québec (voir au bas).

À chaque contrat, Bosa s’occupait de faire la demande de subvention et de commander les équipements. Il recevait aussi d’Hydro-Québec une rémunération incitative qui lui donnait 5% de la valeur de la subvention, chaque fois. 

Enquête

En 2022, les enquêteurs d’Hydro-Québec ont entrepris une enquête, ce qui a finalement mené au dépôt d’une accusation de fraude, le 14 avril dernier.

«La théorie de la poursuite est que Pierre Bosa et Techno-LED ont présenté des demandes frauduleuses en mentant sur la qualité et la quantité des produits visés par le programme de subventions», explique le procureur de la Couronne au dossier, M^e Julien Beauchamp-Laliberté.

En agissant ainsi, les accusés auraient reçu un montant de subvention plus important que la somme réelle dont ils avaient besoin pour procéder aux améliorations écoénergétiques chez leurs clients.

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Hydro-Québec leur aurait ainsi versé 2 111 469,30$ entre le 1^er novembre 2020 et le 1^er novembre 2021, peut-on lire dans l’acte d’accusation.

Or, moins de 30% de ces sommes auraient véritablement servi à optimiser l’efficacité énergétique des clients, permettant ainsi à Pierre Bosa et Techno-LED de s’enrichir de 1,5M$, selon la théorie de la Couronne. Cela ne les a toutefois pas empêchés de faire faillite (voir autre texte au bas).

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Hydro-Québec se félicite

Questionnée par notre Bureau d’enquête, Hydro-Québec estime que cette mise en accusation témoigne de «l’efficacité du processus de validation et d’enquête d’Hydro-Québec».

Par courriel, la porte-parole Lynn St-Laurent assure que la société d’État «valide» les demandes de subvention pour son programme Solutions efficaces et qu’elle peut, «au besoin, réaliser des visites en personne pour confirmer la réalisation des projets et les mesures d’efficacité énergétique mises en place».

Sans détailler les dessous de cette affaire, M^me St-Laurent confirme que les accusés ne peuvent plus soumettre de demandes à Hydro-Québec et que la société d’État a entamé les «procédures judiciaires nécessaires afin de récupérer les sommes volées», termine-t-elle.

«Une grosse balloune» 

Dans un court échange téléphonique, Pierre Bosa affirme qu’il enregistrera un plaidoyer de non-culpabilité lors de sa comparution, prévue ce mardi matin, et qu’il entend se défendre.

«J’ai rien à vous dire parce que c’est une grosse histoire, c’est une balloune, ça va se dégonfler rapidement. C’est la raison pour laquelle on va faire les procédures de A à Z», a-t-il poliment signifié.

Ce n’est pas la première fois que Pierre Bosa fait face à la justice criminelle. Il a été condamné en 2012 à une peine de 40 mois d’emprisonnement pour production de stupéfiants et possession en vue de trafic, en Beauce.

Qu’est-ce que le programme Solutions efficaces?

Le programme Solutions efficaces d’Hydro-Québec permet aux entreprises de recevoir une aide financière afin de moderniser ou de remplacer leurs équipements de manière à faire des économies sur leur facture d’électricité. En 2024, Hydro-Québec a versé plus de 185M$ de subventions via cette initiative.

Accusés d’avoir fraudé Hydro-Québec: l’entreprise et son président endettés de 3M$

Accusés de fraude envers Hydro-Québec, Pierre Bosa et son entreprise, Éclairage Techno-LED, ont accumulé des dettes de quelque 3M$, les poussant tous les deux à la faillite peu de temps après la découverte de leur stratagème allégué.

Éclairage Techno-LED affichait des créances de 2,26M$ et aucun actif en date du 3 novembre 2023, peut-on lire dans les documents de faillite obtenus par notre Bureau d’enquête.

La compagnie, basée à Lévis, devait notamment près de 1,5M$ à Hydro-Québec, 200 000$ à Revenu Québec et plus de 110 000$ à l’Agence des services frontaliers du Canada.

Au même moment, Bosa, domicilié en Beauce, a quant à lui fait une proposition à ses créanciers pour régler des dettes de plus de 765 000$. Cette dernière a été rejetée, forçant l’entrepreneur à déclarer faillite. Il devait alors plus de 215 000$ à Revenu Québec et 425 000$ à BMO Groupe financier, notamment.

Notons que Bosa possédait alors une Mercedes Sprinter 2015, une roulotte Forest River Cherokee, une motomarine, une motocyclette et une motoneige, financées par des institutions bancaires.

Il s’agit d’une deuxième faillite personnelle pour l’entrepreneur, qui en a déclaré une première en 2013. Il avait alors des dettes de 125 000$. 

– Avec Philippe Langlois et Charles Mathieu