Taxer les non-vaccinés: des contestations judiciaires à venir

Annoncé il y a moins de 24 heures, le «vaccimpôt» risque fort bien de se retrouver devant les tribunaux, estime une avocate criminaliste.

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«Il faut dire que le passeport vaccinal a déjà fait l’objet de contestations devant la Cour supérieure, également. Là, on parle d’une contribution santé qui serait plus punitive encore, ou plus restrictive de la liberté des individus. C’est certain qu’on risque d’avoir une contestation», plaide Me Clara Daviault.

Toutefois, il n’en demeure pas moins qu’il est difficile pour les tribunaux de trancher sur la question tant que les modalités ne sont pas connues.

«Les modalités vont avoir une grande importance dans ce dossier-là parce que tous les barèmes, les conditions, les restrictions, les exceptions que le gouvernement va mettre vont permettre de voir si ça contrevient réellement à la Charte [des Droits et Libertés]», estime Me Daviault.

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Et même si le «vaccimpôt» contrevient à la Charte, il faudra prouver que la mesure n’est pas justifiée par le contexte de la pandémie de COVID-19, dit-elle.

«C’est certain que c’est un argument que le gouvernement va utiliser. Le fait qu’on a commencé par des mesures moins restrictives, qu’on a commencé par exemple à encourager les gens à aller se faire vacciner, qu’on a mis le passeport vaccinal, qu’on a interdit aux non-vaccinés d’aller à la SQDC et à la SAQ, ce sont tous des éléments qui vont être pris en considération lorsqu’on évalue si la mesure était nécessaire considérant le contexte», explique Me Clara Daviault.

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