Cette pratique est illégale même en cas de tempête de neige

L'hiver est là, et avec lui, les obligations liées au déneigement. Mais qu'en est-il lorsque la neige de votre voisin empiète sur votre propriété? Peut-il pelleter sa neige chez vous sans permission? Voici ce qu'il faut savoir avec Me Sophie Gagnon.

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La règle à retenir : votre terrain est votre territoire

Non, votre voisin n’a pas le droit de souffler, de déplacer ou d’envoyer de la neige sur votre terrain. En tant que propriétaire, vous avez droit à la tranquillité de votre espace, et cela inclut la neige.

Le Code civil du Québec est clair sur ce sujet : il est interdit de déposer des objets, y compris de la neige, sur la propriété d’autrui sans consentement. Il en va de même pour la neige qui pourrait tomber de son toit ou de son abri temporaire. En d’autres termes, votre voisin doit prendre soin de ne pas laisser la neige de son toit se retrouver sur votre terrain.

Quid des règlements municipaux?

De plus, plusieurs règlements municipaux interdisent de mettre de la neige dans la rue ou sur le trottoir. En général, c’est à la municipalité de gérer la neige tombée sur le domaine public, et il est formellement interdit de la déposer dans des endroits où elle pourrait gêner la circulation ou créer un danger.

Exception : Certaines municipalités peuvent envoyer la neige tombée sur le domaine public sur des terrains privés, y compris le vôtre. Cependant, cela se fait dans des conditions strictes et encadrées par la réglementation municipale. Un employé de la municipalité, par exemple, ne peut pas simplement se cacher derrière ses fonctions pour empiler de la neige chez vous. Cela semble presque surréaliste, mais c’est une histoire vraie!

Morale de l’histoire : Gardez votre neige chez vous! Votre voisin doit s’assurer que la neige reste dans les limites de sa propriété, et la même règle s’applique à tout ce qui provient de son toit ou de ses structures extérieures.

Retrouvez les autres conseils de Me Sophie Gagnon dans la chronique ci-dessus

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