Allers-retours entre le privé et le public: les médecins devront obtenir une autorisation de Santé Québec

Les médecins devront désormais obtenir l’autorisation de Santé Québec avant de se désaffilier pour passer au privé de façon temporaire ou permanente. Le gouvernement Legault espère ainsi freiner le va-et-vient entre les deux réseaux. 

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a déposé des amendements en ce sens, mardi, dans le cadre de l’étude du projet de loi 83, qui oblige les nouveaux médecins à travailler durant cinq ans pour le réseau public.

Jusqu’ici, il suffisait à un médecin d’envoyer un préavis de 30 jours pour aller travailler au privé, parfois avec une liste de patients recrutés dans le réseau public.

Après avoir effectué ses chirurgies, par exemple, il pouvait ensuite revenir dans le giron du public au terme d’un avis d’à peine huit jours.

Désormais, Santé Québec devra donner son accord.

Pour déterminer si un médecin peut quitter le réseau public, le gestionnaire devra répondre à trois questions principales.

• Est-ce qu’un nombre suffisant de médecins pratiquent dans la région?
• Son départ engendre-t-il des conséquences négatives pour les patients?
• Le réseau public a-t-il démontré son incapacité à mettre à contribution ce médecin dans les établissements de sa région?

La mesure entre en vigueur au moment de l'adoption du projet de loi. Toutefois, Québec veut éviter une ruée vers la sortie: les médecins qui auront envoyé un avis de désaffiliation après le dépôt des amendements seront considérés comme participant au régime public. 

Le privé va rester

Pour autant, le ministre Dubé n’entend pas interdire carrément le privé en santé, comme le réclame le Collège des médecins. «J'ai toujours dit qu'il faut avoir un privé qui est complémentaire», a-t-il rappelé mardi, avant d’entrer en commission parlementaire.

Un projet de règlement lui permettrait d’ailleurs de mettre fin au va-et-vient en allongeant considérablement les délais, mais le ministre refuse de l’appliquer. Il préfère agir au «cas par cas».

C’est que le recours au privé est nécessaire durant une «période de transition», plaide-t-il, le temps d’effectuer un rattrapage dans le nombre de chirurgies en attente et de renforcer le réseau public.

En effet, Santé Québec doit désormais envoyer un patient dans une clinique privée si le délai d’attente est trop long dans les établissements de son réseau.

«Donc, j'ai besoin du privé jusqu'à temps qu'on ait fini notre transition», dit-il.

D’autres moyens

Mais le député solidaire Vincent Marissal doute que le gouvernement Legault cesse éventuellement d’avoir recours aux cliniques hors de son réseau.

Santé Québec, rappelle-t-il, «a reçu les indications et la directive du ministre de faire plus de privé pour les listes d'attente».

«Ce qu'il devrait faire, s'il veut vraiment mettre fin à l'exode vers le privé, c'est l'interdire carrément. Ou alors, y aller d'une façon un peu plus douce, mais qui aura le même résultat : de plafonner les tarifs au privé selon la grille de la RAMQ», propose-t-il.

Trop peu, selon le Collège

Mardi, le Collège des médecins a réitéré son souhait que le gouvernement «aille plus loin et interdise la valse des médecins entre le public et le privé, car cela contribue à la pénurie de personnel dans le réseau public».

L’ordre professionnel des médecins réclame aussi que le recours au privé pour le rattrapage des chirurgies soit «une solution temporaire»

«Autrement, le gouvernement favorisera lui-même une médecine à 2 vitesses où les plus fortunés auront accès à plus de soins, plus rapidement», écrit le Collège.