Blocage des nouvelles par Meta: le Bureau de la concurrence examine l’affaire

Alexandra Lopis
Le Bureau de la concurrence a lancé un examen préliminaire sur la décision de Meta de bloquer l’accès aux nouvelles sur Facebook et Instagram, une procédure qui pourrait mettre la pression à l’entreprise américaine, selon un expert.
Mardi, l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ARC), de News Media Canada et de la Canadian Broadcasting Corporation/Radio-Canada a demandé au Bureau de la concurrence d’enquêter sur le comportement jugé «anticoncurentiel» de Meta de bloquer l'accès des Canadiens aux contenus journalistiques sur ses plateformes.
Ils estiment qu’en prenant cette décision, le propriétaire de Facebook et d'Instagram «cherche à nuire à la capacité des organismes d’information canadiens de pouvoir concurrencer sur les marchés de l’édition de nouvelles et de la publicité en ligne.»
De son côté, le Bureau de la concurrence a confirmé mercredi qu’il mène «un examen préliminaire de cette affaire» et «surveille de près l’évolution de la situation».
«Nous devons effectuer un examen approfondi et complet des faits avant de conclure qu’il y a eu infraction à la Loi sur la concurrence», a indiqué le Bureau à l’Agence QMI.
Pas une mauvaise idée
Si l’organisme fédéral indépendant juge la plainte fondée et les comportements de Meta contraires à la loi, «il peut mener l’affaire au Tribunal de la concurrence et lui demander d’ordonner à Meta de mettre fin au blocage et de recommencer à diffuser les nouvelles aux Canadiens», a expliqué Pierre Larouche, expert en droit de la concurrence en entrevue avec l’Agence QMI.
Si le tribunal en vient à la même conclusion, «la loi dit qu’[il] peut prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à l’abus de position dominante», a précisé le professeur en droit et innovation à l’Université de Montréal.
Ce dernier estime que la demande d’enquête «n’est pas une mauvaise idée, car ça met la pression [sur Meta]».
Il faudra toutefois s’armer de patience avant de connaître un dénouement. Selon lui, le travail du Bureau va prendre «un bon six mois» avant de donner une conclusion, et si l’affaire est amenée devant le tribunal, «ça pourrait prendre neuf mois, un an».
De son côté, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie, François-Philippe Champagne, s’est dit mercredi «déterminé à utiliser tous les outils à notre disposition pour garantir que les Canadiens puissent avoir accès à des informations fiables, sur toutes les plateformes».
Forcer les géants
Meta a menacé à plusieurs reprises de bloquer tout le contenu journalistique de ses plateformes en réaction à l’adoption de la Loi sur les nouvelles en ligne au Sénat.
Aussi connue sous le nom de Loi C-18, la nouvelle réglementation d’Ottawa oblige les géants du Web, comme Meta et Google, à partager une part des revenus obtenus avec le contenu journalistique qui est partagé sur leurs plateformes.
Après une phase de «test», Meta a annoncé la semaine dernière le blocage définitif de l’ensemble des médias, aussi bien du Canada que du reste du monde.
«Ces changements entrent en vigueur aujourd’hui et seront mis en œuvre pour tous les utilisateurs accédant à Facebook et à Instagram au Canada au cours des prochaines semaines», avait indiqué l’entreprise sur son site.