Voici les récriminations américaines contre le Canada

L’administration de Donald Trump a publié lundi, dans son rapport annuel, une longue liste des politiques de pays étrangers qu’elle considère comme des obstacles au commerce, deux jours avant son annonce d’imposer des droits de douane à ses partenaires commerciaux, soit mercredi.

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Le Canada fait partie des «cibles» du Département du commerce américain sur plusieurs plans. Même la langue française est visée. Survol des principales récriminations américaines, qui pourraient faire l’objet de mesures punitives aujourd’hui.

La gestion de l’offre

La gestion de l’offre protège de la concurrence les industries du lait, du poulet, du dindon et des œufs. Par des droits de douane allant jusqu’à presque 300%, ce système limite la capacité des producteurs américains d’exporter vers le Canada au-delà des quantités permises (quotas). Même si L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) a élargi les possibilités d’accès au marché, les Américains estiment que les quotas ne sont pas entièrement respectés.

Classes de lait

Un vieux litige sur un ingrédient, et non un produit laitier proprement dit, refait surface: le concentré de protéines de lait. Les États-Unis en vendaient beaucoup au Canada il y a quelques années, car l’ingrédient n’était pas soumis aux quotas sur le lait. Mais l’industrie d’ici s’est mobilisée pour contrer la menace et les producteurs américains veulent maintenant retrouver leur part de marché.

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Exemptions ministérielles

Le Canada interdit l’importation en vrac de fruits et légumes frais en emballages dépassant certaines tailles, sauf si le Canada accorde une exemption ministérielle. Pour obtenir une exemption, les importateurs doivent démontrer que l’offre d’un produit sur le marché intérieur est insuffisante. Les États-Unis estiment que cette façon de faire bloque leur accès au marché canadien.

Vin, bière et spiritueux

La plupart des provinces canadiennes ont des monopoles d’alcool qui freinent les exportations de vin, de bière et de spiritueux américains vers le Canada. Ces obstacles comprennent autant les marges bénéficiaires et les restrictions sur les produits que les exigences en matière d’étiquetage, entre autres.

Énergie

Les États-Unis accusent l’Alberta de privilégier, en période de surplus ou de congestion du réseau, l’électricité produite en Alberta par rapport à l’électricité américaine au même prix qui circule au sud de la frontière, soit dans l’État du Montana. L’Alberta voudrait aussi imposer des frais supplémentaires et d’autres restrictions sur l’énergie, selon Washington.

La loi 96 du Québec

En vertu de la loi 96 du Québec, à partir du 1^er juin 2025, les entreprises américaines devront revoir leurs marques de commerce non francophones sur l’emballage et l’étiquetage des produits et traduire en français tout passage contenant un «terme générique» ou une «description du produit».

Programme zéro déchet de plastique

L’industrie américaine craint qu’en l’absence de solutions de rechange viables aux emballages plastiques, les réductions proposées par le Canada dans le cadre de son programme visant l’objectif zéro déchet de plastique d’ici 2030 ne puissent compromettre la salubrité des aliments et restreindre les exportations agricoles américaines.

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est un sujet de préoccupation de longue date pour les Américains, notamment l’application de la loi contre la contrefaçon et le piratage en ligne et l’inspection des marchandises en transit.

Services audiovisuels

Les Américains ont plusieurs griefs en télécoms: le fait que plus de 50% des chaînes reçues par les abonnés doivent être canadiennes, qu’il est interdit aux chaînes étrangères de posséder une infrastructure de distribution vidéo au Canada et que le Canada autorise les fournisseurs canadiens de services par câble et par satellite à capter les signaux des stations américaines près de la frontière et à les redistribuer partout au Canada.

Diffusion en continu

Le CRTC, qui réglemente les télécoms au Canada, a annoncé en 2024 que les services de diffusion en continu devraient contribuer à hauteur de 5% de leurs revenus canadiens au soutien du système canadien de radiodiffusion. Les règles du CRTC comprennent des critères qui, selon les Américains, pourraient exclure les services de diffusion en continu canadiens des nouvelles obligations et empêcheraient les fournisseurs américains d’accéder aux mécanismes de financement auxquels ils contribueront.

Taxation des services numériques

En 2024, le Canada a adopté une taxe sur les services numériques, imposant un prélèvement de 3% sur certains revenus liés aux marchés en ligne, à la publicité ciblée en ligne, aux plateformes de médias sociaux et aux données des utilisateurs. Les Américains estiment que les taxes sur les services numériques ont été conçues de manière discriminatoire à l’égard des entreprises américaines, car elles ciblent surtout celles-ci.