Voici comment le Canada (et le Québec) pourrait se débarrasser de la monarchie britannique
Jean-Michel Clermont-Goulet
Alors que le nouveau roi Charles III est officiellement couronné ce week-end, une question se pose: le Canada peut-il vraiment se débarrasser de la monarchie? On a demandé à Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval.
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Changer la constitution
La première manière de se débarrasser de la monarchie serait de revoir la Constitution canadienne. C'est toutefois plus facile à dire qu'à faire.
Pour changer la Constitution, Ottawa a en effet besoin de l'accord unanime des parlementaires à Ottawa, mais aussi de celui de tous les parlements des provinces et territoires. Cette voie est compliquée parce qu'il suffirait qu'une seule province décide que l'abandon de la monarchie n'est pas prioritaire pour tout faire dérailler, explique Patrick Taillon.
Des provinces pourraient aussi décider de faire du chantage en exigeant du fédéral quelque chose en retour, comme une réforme de la péréquation, ajoute-t-il.
«C’est presque condamné à l’avance parce qu’un des partenaires risque fort probablement de se trouver une raison d’être contre l’abolition», précise le professeur.
Se fier au gouvernement britannique
La manière la plus facile d'abolir la monarchie au pays serait que le gouvernement britannique décide de l'abolir lui-même.
Au Canada, lorsqu'un roi (ou une reine) est couronné au Royaume-Uni, il devient automatiquement roi (ou reine) du Canada, en vertu de la Loi de 2013 sur la succession au trône instaurée sous le gouvernement de Stephen Harper. Ce n'est pas le cas dans tous les pays du Commonwealth.
Mais si le Royaume-Uni votait une loi pour abolir la monarchie, le nouveau chef d’État de la «République du Royaume-Uni» deviendrait de facto aussi le chef d'État du Canada, explique l'expert en droit constitutionnel pour démontrer toute l’absurdité de la loi canadienne.
«Donc, si le Parlement britannique reconnaissait Paul McCartney comme le nouveau président du Royaume-Uni, il deviendrait automatiquement le nouveau président du Canada», mentionne Patrick Taillon.
Le Québec pourrait-il agir seul?
L'idée que le Québec (ou une autre province) puisse agir seul et se défaire de la monarchie n'est pas impossible, bien que farfelue (et difficilement envisageable), affirme Patrick Taillon.
D'abord, il faudrait que toutes les autres provinces acceptent, ce qui ne risque pas d'arriver. Le simple fait que ce scénario puisse donner un statut particulier au Québec serait «probablement assez pour refroidir plusieurs provinces». Mais au risque de déplaire aux souverainistes: un Québec affranchi de la monarchie ne serait pas pour autant indépendant.
Et si plusieurs provinces en venaient à se défaire de la monarchie, «on pourrait imaginer des républiques à l’intérieur du royaume canadien».
C'est au Québec que l’opinion publique à l’égard de la monarchie est la moins favorable au pays alors que 81% des Québécois affirment ne pas s’y sentir attachés.
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L’exemple de la Barbade et de l’Australie
La République de la Barbade a élu en octobre 2021 sa toute première présidente après avoir dit adieu à la monarchie 13 mois plus tôt.
Les institutions parlementaires du pays sont toutefois restées les mêmes: la gouverneure générale est devenue présidente de la Barbade. Bien que son rôle soit le même, la présidente a été nommée par le Parlement plutôt que par la reine.
Plutôt que de se chicaner à savoir par quoi la monarchie serait remplacée, la Barbade a insisté sur le passé esclavagiste de l’Empire britannique, et c’est ce qui explique que le pays a réussi sa réforme constitutionnelle, avance Patrick Taillon.
L’Australie a pour sa part tenu, en 1999, un référendum sur le futur de la Couronne. Le débat sur le choix du système politique pour remplacer la monarchie a toutefois divisé les citoyens et a mené à l’échec du processus.
«Moins le débat sur le remplacement du système politique s’engage, plus c’est facile de s’entendre», affirme le professeur.