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L'article provient de Le Journal de Québec
Politique

Sans permis, les spectacles sont illégaux, dit Marchand

La Ville de Québec donne plus d’outils à ses policiers pour encadrer les manifestations

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Stéphanie Martin

16 février 2022
16 février 2022
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Si les organisateurs du convoi anti-mesures sanitaires ne demandent pas de permis pour les spectacles qu’ils veulent tenir à Québec, ceux-ci seront considérés comme illégaux et traités comme tels par la police, a tranché le maire, qui a aussi donné des outils supplémentaires à ses agents de la paix.

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Alors que les protestataires s’amènent dans la capitale pour une deuxième fin de semaine de manifestations, agrémentée cette fois-ci d’une programmation de spectacles, le maire de Québec, Bruno Marchand, rappelle que pour tenir tout événement à Québec, il faut obtenir un permis municipal.

En conférence de presse, mercredi, le maire de Québec, Bruno Marchand, a souhaité que la manifestation prévue en fin de semaine se passe « pacifiquement » et a avisé les protestataires que tout n’est pas permis.
En conférence de presse, mercredi, le maire de Québec, Bruno Marchand, a souhaité que la manifestation prévue en fin de semaine se passe « pacifiquement » et a avisé les protestataires que tout n’est pas permis. Photo Stevens LeBlanc

Ainsi, les organisateurs devront présenter une demande aux services de la Ville et celle-ci sera étudiée.

Mais s’ils ne détiennent pas les autorisations nécessaires, l’événement et l’installation d’une scène pour le tenir seront considérés comme illégaux, a indiqué M. Marchand. 

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« On peut pas arriver avec sa propre scène et créer son propre Festival d’été au moment où ça nous convient. [...] Si on ne respecte pas les règlements, l’événement n’est pas considéré comme légal ou autorisé. »

M. Marchand a indiqué qu’aucun permis n’a été demandé jusqu’à maintenant.

Soucieux de ne pas s’immiscer dans le travail des policiers, il n’a pas voulu dire si les installations seront démantelées.

« Ça va être [aux policiers] de décider à quel moment ils agissent, s’ils agissent ou non, en fonction de comment ça se passe », a-t-il ajouté. 

Deux amendements réglementaires

D’autre part, le comité exécutif a adopté deux amendements à des règlements municipaux, mercredi matin, dans le but avoué de « donner des outils » à ses policiers.

D’abord, la Ville de Québec octroie à son chef de police le pouvoir de prendre toutes les décisions, en tout temps, concernant la circulation, le stationnement et les fermetures de rues.

Cela peut se faire en prévention également et s’applique sur tout le territoire de la ville.

Les policiers pourraient ainsi proscrire le stationnement à un endroit, l’imposer à un autre et même interdire la circulation de véhicules.

Ces pouvoirs sont accordés de façon permanente et le maire ne craint pas qu’ils soient utilisés à mauvais escient. 

Fin de la cuisine en plein air

Aussi, Québec a mis fin à la permission spéciale qui avait été accordée dans le cadre de la pandémie.

« C’est la suspension immédiate de la permission de cuisiner en plein air sur les barbecues et autres ainsi que de la consommation d’alcool dans les lieux publics, les voies de circulation, les parcs et tous les lieux publics de la ville », a indiqué le maire.  

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Quant aux campements, la réglementation municipale l’interdit déjà.

Pour ce qui est du bruit, la Ville a donné récemment plus de dents à son règlement, ce qui permettra de contenir les débordements, estime M. Marchand. 


Deux règlements modifiés

  • La Ville de Québec retire les assouplissements apportés depuis le printemps 2020 au Règlement sur la paix et le bon ordre R.V.Q. 1091. Ainsi, la consommation d'alcool et l'utilisation d'un appareil de cuisson dans les parcs ne sont plus permises.
  • Une modification réglementaire permet dorénavant au directeur du service de police de modifier les règles de circulation, de stationnement et d'occupation du domaine public, en amont, pendant et après l’événement. 

Pas de menace perçue

Si le maire et la Ville choisissent d’agir en modifiant certains règlements pour donner plus d’outils au service de police, ce n’est pas en raison d’une menace imminente, a précisé Bruno Marchand.

« Nous ne percevons pas une plus grande menace ou une situation pire qu’il y a deux semaines. Mais nous devons, comme politiciens et comme Ville, être prêts. Nous anticipons le pire et espérons le meilleur. »

Même s’il n’exclut pas le recours à une injonction, si les choses tournent mal, le maire indique que pour l’instant, « il n’est pas question » d’y avoir recours.

Cette fois, note-t-il, les manifestants réclament la démission du premier ministre.

« On est dans un autre registre » que la manifestation d’il y a deux semaines. Mais étant donné la levée progressive des mesures sanitaires, il « présume » que plusieurs personnes qui sont venues manifester à Québec récemment ne verront pas l’utilité d’y revenir. 

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Coûts encore inconnus

Deux fins de semaine de manifestations, impliquant des déploiements policiers et la mobilisation d’une foule de services municipaux, imposent des dépenses importantes pour une ville.

Mercredi, le maire Bruno Marchand ne pouvait pas encore les chiffrer. La facture du premier événement sera connue d’ici le 10 mars.

Celle du second, plus tard. Il faut attendre entre autres la facturation des heures supplémentaires des employés municipaux.

Pour l’instant, le tout est payé à même le budget de la Ville, par l’entremise des fonds qui lui sont octroyés par le gouvernement pour son statut de capitale.

Mais s’il y avait des débordements, M. Marchand a indiqué qu’il n’hésiterait pas à demander de l’aide.

« Dépendamment de l’ampleur, on révisera, on regardera avec le gouvernement pour voir comment on peut être soutenu financièrement. » 

Le maire ne participera pas 

Les organisateurs du convoi de manifestants ont beau avoir invité Bruno Marchand à prononcer sur scène un discours sur ce qu’il pense des mesures sanitaires, le maire n’a pas l’intention d’accepter l’offre.

Photo Jérémy Bernier
Photo Jérémy Bernier

« Je ne serai pas présent. Je n’irai pas faire de discours. Les gens qui seront là ne veulent pas entendre le maire de Québec, alors je n’y serai pas », a-t-il d’ores et déjà annoncé.

Dans une vidéo diffusée mardi, le meneur du groupe de protestataires beaucerons, Keven Bilodeau, avait lancé : « Les élus, va falloir que vous parliez des vraies affaires. C’est pour ça que je t’invite sur le stage. Ça va me faire plaisir de te serrer la main, M. Marchand. »

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