Assaut du Capitole: un tribunal autorise le transfert au Congrès de documents de Trump
Agence France-Presse
Donald Trump ne peut pas bloquer la transmission au Congrès de documents de la Maison Blanche qui pourraient l'impliquer dans l'attaque du 6 janvier contre le Capitole, a décidé jeudi une cour d'appel fédérale.
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Cette décision ouvre la voie au transfert de centaines pages de documents à une commission parlementaire chargée de faire la lumière sur le rôle de l'ancien président dans cet assaut. La Cour lui laisse toutefois quatorze jours pour adresser un recours à la Cour suprême des États-Unis.
Le milliardaire républicain veut garder secrètes ces archives incluant entre autres les listes de personnes lui ayant rendu visite ou l'ayant appelé ce jour-là, que lui réclame une commission parlementaire aux mains des démocrates.
Cette « commission spéciale » de la Chambre des représentants a été mise sur pied pour évaluer le rôle joué par Donald Trump et son entourage dans l'attaque menée par ses partisans sur le siège du Congrès, au moment où les élus certifiaient la victoire de Joe Biden à la présidentielle.
L'ancien président, qui nie toute responsabilité dans l'attaque, dénonce « un jeu politique » et refuse de collaborer. Il a saisi la justice au nom d'une prérogative du pouvoir exécutif de garder confidentielles ses communications, même en cas d'assignations émises par le Congrès.
Après de premières décisions contradictoires, la cour d'appel a estimé jeudi qu'elle n'avait aucune raison d'aller à l'encontre de la décision de l'actuel locataire de la Maison Blanche, Joe Biden, qui a autorisé les Archives nationales à remettre ces documents au Congrès.
« Dans ce dossier, un ensemble rare et puissant de facteurs soutiennent de rendre publics les documents en question (...) compte-tenu du besoin d'enquêter et de remédier à l'attaque violente et sans précédent sur le Congrès », a écrit la juge Patricia Millett de la Cour fédérale d'appel de Washington.