Contrebandier récidiviste: la prison pour des cigarettes achetées à Kahnawake

Un récidiviste de l’Estrie a été condamné à purger trois mois de prison et à payer 48 000$ d’amende après avoir été pincé, en compagnie de son «chien de soutien», avec des milliers de cigarettes de contrebande achetées à Kahnawake.

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«Il persiste dans sa conduite délictuelle répétée, au mépris de la loi et sans aucune prise de conscience. Donc une peine monétaire sans emprisonnement ne serait guère dissuasive», a tranché la juge Tanya Larocque, de la Cour du Québec.

Dans son récent jugement, on apprend que Richard Fortier, 67 ans, a été épinglé avec au moins 50 000 clopes non timbrées depuis 2022. La majorité du tabac de contrebande provenait de Kahnawake et était destiné illégalement à la revente.

Ce résident de Sherbrooke a finalement plaidé coupable à quatre chefs d’accusation en vertu de la Loi concernant l’impôt sur le tabac.

«Les conséquences néfastes de la contrebande de cigarettes entraînent des répercussions économiques et sociales sérieuses, en ce qu’elle prive l’État de revenus considérables et qu’elle cause un important manque à gagner au niveau économique», a déploré la juge, tout en ajoutant que le Québécois agissait avec «insouciance».

Loin d’être son premier coup

La Cour du Québec a insisté sur le fait que Richard Fortier était un «multirécidiviste» en matière de contrebande de tabac.

Le sexagénaire a en effet été condamné à trois reprises pour des infractions similaires par le passé entre 2016 et 2020. Chaque fois, les condamnations et les amendes ne l’ont pas freiné.

«Une peine d’emprisonnement de 60 jours est appropriée et raisonnable en l’instance en plus de la suspension du permis de conduire du défendeur pour une durée de 12 mois, à compter de la fin de la détention», a conclu la magistrate.

Fortier devra aussi payer une amende de 48 000$ malgré sa «situation financière précaire».

Peur des «fouilles à nu»

Le Sherbrookois a d’ailleurs tenté d’éviter une peine d’emprisonnement avec plusieurs prétextes soumis à la juge.

«Le seul fait que le défendeur a "peur pour la santé de son chien" et qu’il a "peur des fouilles à nu" pendant son incarcération ne peut être considéré comme une prise de conscience de sa part», relate le tribunal, qui a balayé du revers de la main ces arguments.

Notons que Richard Fortier s’est fait connaître à Sherbrooke en dénonçant, dans les médias, que des commerces refusaient l’accès à son chien d’assistance. Il s’agit de la même bête avec laquelle Fortier a été arrêté pour sa contrebande de cigarettes dans le présent dossier.