La Ville de Québec n’a pas suivi ses propres règlements en refusant la tenue d’un référendum, selon l’avocat des opposants au tramway.

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Cette deuxième journée de procès sur la légalité du tramway, mardi, a été consacrée à la plaidoirie de l’avocat des opposants de Québec mérite mieux, Me Guy Bertrand.  

Il a longtemps été question de référendum. Pour Me Bertrand, il est clair que la Ville de Québec a contrevenu à ses règlements en refusant la tenue d’un référendum sur le projet. Il s’est affairé à «démontrer que le référendum consultatif est obligatoire». 

«Manquements graves»

Selon lui, il y a eu dans le processus d’approbation du tramway «des manquements graves à la loi», «de la mauvaise foi» et «de l’abus de pouvoir». 

L’avocat a référé à la Charte de la Ville de Québec, qui prévoit depuis 2017 qu’un projet peut être exempté de la procédure référendaire si certaines conditions sont atteintes, notamment une consultation publique en amont. «Impossible», a clamé Me Bertrand. 

«À partir de 2018, le choix était fait! Malgré toute la volonté du monde, la Ville de Québec n’a pas été capable de faire ça, parce que les politiciens sont allés trop vite. [...] Le citoyen n’existe plus, on lui enlève les droits au référendum sans condition de participation et le BAPE, qui les favorise, on le met à la poubelle.» 

Liste «hétéroclite»

Par ailleurs, la Charte de la Ville prévoit que des projets «de grandes infrastructures, tel un aéroport, un port, une gare, une cour ou une gare de triage ou un établissement d’assainissement, de filtration ou d’épuration des eaux» peuvent être adoptés par le conseil municipal, sans qu’un référendum soit tenu. 

Sur ce point, le juge Samson a sourcillé, et a parlé d’une «liste hétéroclite». 

«C’est quoi ce melting pot d’infrastructures municipales qui sont exemptées de référendum?» 

«Ça va avoir un effet sur la décision que j’ai à rendre», a-t-il informé. 

Me Bertrand estime que le décret accordé par le gouvernement du Québec doit être annulé. «Il a pour effet d’empêcher de voter encore une fois, car il n’impose aucune condition. Ça devient déraisonnable et injustifiable. Là, vous avez le pouvoir de casser le décret et le règlement qui en découle.»

Avertissement

Par ailleurs, Me Bertrand a dit avoir pris note des avertissements du juge Clément Samson, qui, la veille, avait maintes fois rappelé qu’il n’était pas là pour choisir le mode de transport, mais bien pour juger de la légalité du projet. 

Néanmoins, le magistrat a de nouveau dû rappeler l’avocat à l’ordre sur ce point en cours de plaidoirie, notamment lorsqu’on a montré une vidéo d’un tramway sans rail chinois. 

Le juge a également sermonné Me Bertrand, qui avait omis de mentionner les pourcentages de votes obtenus aux élections municipales de 2021 par des partis politiques en faveur du tramway, [74,7% NDLR], alors qu'il avait fait grand cas des 82 % des voies qui étaient allés à des partis opposés au tramway en 2017. 

«Vous me plaidez la démocratie depuis ce matin. La population s'est prononcée. Il n'y a pas eu de référendum, mais il y a quand même eu une élection. Si vous en faites un plat pour 2017, vous ne pouvez pas cacher ce qui s’est passé en 2021. Le principe démocratique, c'est pas juste dans un sens.»

La plaidoirie de Me Bertrand s'est terminée mardi. La Ville de Québec et le gouvernement du Québec prendront ensuite la barre respectivement mercredi et jeudi. La journée de vendredi sera réservée pour la réplique, qui devrait durer environ deux heures. Le juge rendra sa décision après les Fêtes, au début 2023.