Le Barreau souhaite un plan pour sortir de l’état d’urgence sanitaire

Le Barreau du Québec estime qu’il est temps d’entendre une discussion en vue de mettre fin à l’état d’urgence sanitaire et de réformer la Loi sur la santé publique. 

Si l’heure n’est pas encore aux «bilans et aux constats définitifs», la bâtonnière du Québec, Catherine Claveau, juge qu’une réflexion s’impose «afin de déterminer ce que sera la suite des choses en vue d’un retour à une vie plus normale en toute confiance et sérénité».

Trois sujets doivent «absolument» être abordés dans le cadre de cette réflexion, affirme-t-elle, par voie de communiqué, lundi.

D’abord, le Barreau rappelle que «toute restriction imposée devrait également être modifiée ou retirée dès qu’elle n’est plus justifiée par les circonstances», ce qui ne semble plus être toujours le cas selon eux.

«Est-ce que la situation actuelle nécessite le maintien de l’état d’urgence? Est-ce que les mesures qui seront maintenues à travers le plan de déconfinement sont justifiées? Le Barreau suggère qu'il manque des justifications claires du gouvernement sur le maintien de quelques règles exceptionnelles», pointe le Barreau.

Par ailleurs, l’organisme note les récentes déclarations du premier ministre, François Legault, qui a répété à plusieurs reprises ces dernières semaines, son intention de déposer un projet de loi en mars en vue de mettre fin à l’état d’urgence sanitaire.

Déclenché au tout début de la pandémie, en mars 2020, ce mécanisme juridique octroie des pouvoirs supplémentaires au gouvernement, y compris la possibilité de signer des contrats de gré à gré, sans appel d’offres. Depuis, il a été renouvelé à 100 reprises, sans l'assentiment des partis d'opposition.

Grâce à un projet de loi, le gouvernement souhaite pouvoir maintenir certaines mesures d’exception, dont le port du masque dans certains lieux et les primes versées au personnel de la santé. Par la suite, il lèverait l’état d’urgence sanitaire.

Mais rien n’indique la marche à suivre pour gouverner durant cette période de transition, ce qui devrait être prévu par la Loi sur la santé publique (LSP), qui permet au gouvernement de déclencher l’état d’urgence sanitaire, croit le Barreau du Québec.

À ce sujet, il estime que la LSP doit carrément être réformée.

«Le Barreau du Québec s’interroge sur ce pouvoir qui n’est assorti d’aucune limite temporelle, ni de mécanisme de consultation de l’Assemblée nationale obligatoire après un certain temps et estime qu’un débat doit avoir lieu à ce sujet. Après deux ans, sommes-nous toujours dans l’urgence?», explique la bâtonnière Catherine Claveau.