La Fédération canadienne des contribuables (FCC) dénonce la hausse des droits de mutation immobilière (taxe de bienvenue), qui vient d’entrer en vigueur à Québec pour les transactions de plus de 500 000$. 

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La Ville de Québec vient d’ajouter trois tranches d’imposition. 

Au lieu de payer une taxe représentant 1,5 % du montant de la transaction, les nouveaux propriétaires devront débourser 2 % pour les immeubles vendus entre 500 000$ et 1 M$, 2,5 % pour les transactions entre 1 M$ et 2 M$, puis 3 % pour toute transaction supérieure à 2 M$. 

«La Ville de Québec doit accueillir plus de familles et d'entrepreneurs. C’est contre-productif que le maire Marchand veuille les accueillir en augmentant la taxe de bienvenue», déplore Nicolas Gagnon, directeur au Québec pour la FCC, un organisme pancanadien à but non lucratif fondé en 1990 en Saskatchewan. 

«En augmentant les taux de transfert de propriété, l'administration Marchand fait du tort aux familles qui cherchent à vendre leur maison comme aux acheteurs, qui voient les contraintes d'achat augmenter», ajoute-t-il. 

Les commerçants sont plus touchés

À Québec, environ 9 % de toutes les transactions sont concernées par cette hausse. Les transactions de grande valeur se réalisent principalement dans le secteur commercial. 

« Pour une maison d'une valeur de 684 000 $, la différence sera de 920 $ de plus que le droit de mutation actuel. Pour un immeuble commercial d'une valeur de 2,5 millions $, la différence sera d'environ 20 000 $. Au lieu d'ajouter des taxes, la Ville de Québec devrait assainir ses dépenses, qui ont augmenté de 74 millions $ au cours de la dernière année », ajoute la FCC dans son communiqué.  

Précisons que toutes les grandes villes québécoises appliquaient déjà un taux supérieur pour des tranches d’imposition qui excèdent 500 000 $ avant que la Ville de Québec décide d’emboîter le pas. L’administration Marchand estime que la hausse des droits de mutation générera un revenu supplémentaire de 8 M$ par année.