Mandat d’arrêt pour crimes de guerre: Vladimir Poutine pourrait-il finir en prison?
Gabriel Ouimet
La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi avoir lancé un mandat d'arrêt contre le président russe, Vladimir Poutine, pour sa responsabilité dans des crimes de guerre perpétrés en Ukraine depuis l'invasion russe. Le président russe pourrait-il finir en prison?
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«Aujourd'hui, 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a lancé des mandats d'arrêt contre deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine: M. Vladimir Vladimirovitch Poutine et Mme Maria Alexeyevna Lvova-Belova», commissaire présidentielle aux droits de l'enfant en Russie, a déclaré la CPI dans un communiqué.
M. Poutine «est présumé responsable du crime de guerre de déportation illégale de population [enfants] et de transfert illégal de population [enfants] des zones occupées d'Ukraine vers la Fédération de Russie», a ajouté la cour.
«Les crimes auraient été commis sur le territoire ukrainien occupé au moins à partir du 24 février 2022», a poursuivi la CPI, ajoutant qu'il existait «des motifs raisonnables de croire que M. Poutine est personnellement responsable des crimes susmentionnés».
Des milliers d’enfants enlevés et déportés
Selon les autorités ukrainiennes, plus de 16 200 enfants, dont la majorité d'entre eux avaient été placés en institution par leur famille en raison de leur situation précaire, auraient été déportés vers la Russie lors de la première année de guerre.
Dans un rapport publié lundi, l’organisme Human Rights Watch a de son côté dénoncé «les conséquences dévastatrices» de la mise en place de divers moyens – comme la création de sites internet – destinés à faciliter l’adoption de ces enfants par les citoyens russes.
Dans les premiers mois de l’invasion de l’Ukraine, Vladimir Poutine a également exigé des modifications visant à faciliter l’adoption d’enfants sur le territoire russe. Selon plusieurs analystes, l’ampleur des transferts forcés d’enfants ainsi que les procédures législatives et logistiques mises en place pour y arriver pourraient contribuer à prouver la culpabilité du président.
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La prison pour Vladimir Poutine?
Même si toute la preuve accumulée en Ukraine par la CPI a permis de lancer un mandat d’arrêt international contre Vladimir Poutine, la justice internationale a habituellement du mal à arrêter les criminels qu’elle inculpe, soulignait l'an dernier l’avocate et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale et les droits fondamentaux, Fannie Lafontaine.
«Il n’y a pas de police officielle des tribunaux internationaux. Donc l’arrestation des accusés dépend de la coopération des États. Si quelqu’un est reconnu coupable de crimes de guerre, la police de chaque État pourrait l’arrêter. Ça dépend de la volonté de l’État en question de le faire», expliquait-elle à 24 heures.
À moins qu’il sorte de la Russie et qu’il se rende dans un pays qui voudrait le remettre à la justice, ce qui est «très improbable», Vladimir Poutine serait donc presque intouchable.
Pour qu'il finisse derrière les barreaux, l’État russe, qui nie actuellement les accusations de crimes de guerre, devrait procéder à son arrestation. Ce qui n’arrivera pas... à moins d’un changement de pouvoir en Russie, avance Mme Lafontaine. C'est l'une des raisons pour lesquelles certains criminels de guerre, dont des dictateurs notoires, réussissent à échapper longtemps à la justice.
La CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde, enquête depuis plus d'un an sur d'éventuels crimes de guerre ou contre l'humanité commis pendant l'offensive russe.