Ukraine: la justice de l'UE annule les sanctions visant deux oligarques russes

Le Tribunal de l'Union européenne a donné raison mercredi aux hommes d'affaires russes Mikhaïl Fridman et Piotr Aven, qui contestaient leur inscription sur la liste des personnalités sanctionnées par l'UE après l'invasion de l'Ukraine par la Russie. 

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«Aucun motif figurant dans les actes initiaux (prononçant ces sanctions, NDLR) n'est suffisamment étayé» et «l'inscription sur les listes litigieuses n'est donc pas justifiée», a souligné dans un communiqué la juridiction établie à Luxembourg.

MM. Aven et Fridman sont des actionnaires importants d'Alfa Group, un conglomérat comprenant Alfa Bank, l'une des principales banques de Russie, rappelle le Tribunal.

Après l'invasion de l'Ukraine par les troupes russes en février 2022, le Conseil de l'UE - représentant les 27 pays membres - les avait inclus parmi les personnalités jugées responsables d'«avoir apporté un soutien matériel ou financier» au pouvoir russe pour déclencher cette guerre.

À ce titre, ils s'étaient notamment vu infliger un gel de leurs avoirs dans l'UE.

Sont annulées à la fois les décisions initiales de sanctions, prises quelques jours après l'invasion déclenchée le 24 février 2022, et celles qui ont visé à maintenir MM. Aven et Fridman sur cette liste noire de l'UE, précise le Tribunal.

Le 13 mars 2023, le Conseil de l'UE avait de nouveau maintenu leurs deux noms sur cette liste, ce qui avait donné lieu à deux recours distincts des intéressés devant la justice européenne.

Piotr Aven, qui a les nationalités russe et lettonne, et Mikhaïl Fridman, russo-israélien, considéraient «ni fiables ni crédibles» les éléments de preuve fournis par les Vingt-Sept pour attester de leur soutien à l'entrée en guerre de la Russie décidée par le président Vladimir Poutine.

De fait, «bien que les motifs allégués par le Conseil puissent être de nature à établir, le cas échéant, une forme de proximité (des deux hommes) avec M. Poutine ou son entourage, ils ne permettent pas de démontrer» que ceux-ci ont tiré avantage ou soutenu les «décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'Ukraine», a détaillé le Tribunal dans son arrêt.

Le 20 mars, ce même tribunal avait déjà annulé les sanctions de l'UE contre le pilote de Formule 1 Nikita Mazepin, fils d'un oligarque russe, estimant le lien de filiation insuffisant pour justifier des mesures punitives en lien avec la guerre en Ukraine.