Trump signe un décret annulant l’exemption de droits de douane pour les petits colis envoyés de Chine

Donald Trump a signé mercredi un décret annulant l’exemption de droits de douane dont bénéficiaient les petits colis envoyés de Chine, mécanisme qui a notamment permis aux géants chinois du commerce électronique Shein ou Temu de se développer aux États-Unis. 

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Il prévoyait jusqu’ici l’exemption de taxation pour tous les envois dont le contenu présentait une valeur allant jusqu’à 800 dollars.

Ils seront désormais taxés à 30 % du montant déclaré, ou 25 dollars au minimum, selon le texte du décret publié mercredi.

Le président avait annoncé une première fois, début février, le rétablissement de droits de douane pour ces petits envois, avant de suspendre sa décision pour laisser le temps au gouvernement et à ses agences de se préparer.

L’exemption s’inscrivait dans le cadre d’une loi adoptée par le Congrès américain en 1930, le US Tariff Act. Elle est appelée «de minimis», en référence à l’adage latin «de minimis non curat praetor» (le magistrat ne se préoccupe pas de choses mineures).

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Le plafond a longtemps été fixé à 200 dollars, avant d’être remonté à 800 dollars par le biais d’un nouveau texte adopté par le Parlement américain en 2016.

Ce seuil est l’un des plus élevés au monde parmi les dizaines de pays qui ont adopté le «de minimis», l’Union européenne l’ayant, par exemple, limité à 150 euros.

Le décret ne mentionne pas le commerce électronique ou la montée en puissance de groupes chinois aux États-Unis comme justification, mais l’utilisation du dispositif par des organisations criminelles.

«Le président Trump vise des méthodes malhonnêtes de transporteurs chinois, qui cachent des substances illicites, dont des opiacés de synthèse, dans de petits colis pour tirer profit du de minimis», explique le texte.

Donald Trump reproche aux autorités chinoises de ne pas en faire suffisamment pour limiter le flux d’opiacés, le fentanyl en particulier, qui transite entre Chine et États-Unis.

Le gouvernement de l’ex-président Joe Biden avait déjà ouvert le dossier de minimis, y voyant un moyen pour certaines entreprises chinoises de contourner les droits de douane mis en place durant son mandat, et le premier mandat de Donald Trump.

Les règles envisagées sous Joe Biden devaient permettre d’exclure de l’exemption les colis considérés comme «sujets à des règles spécifiques en termes de sécurité nationale ou de commerce».