Trump ne peut pas être exclu du scrutin, tranche la Cour suprême

Donald Trump ne peut pas être retiré des bulletins de vote au Colorado, a tranché la Cour suprême, dans un jugement rendu lundi.

• À lire aussi: La succession de Sinéad O’Connor refuse que Trump utilise sa chanson «Nothing Compares 2 U»

• À lire aussi: Selon Biden, Trump ne concèdera pas une éventuelle défaite en novembre

Cette dernière a souligné que la Cour suprême de l'État de Colorado avait commis une «erreur».

Sans qualifier les actes du président républicain sortant lors du 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un État est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle.

«UNE GRANDE VICTOIRE POUR L'AMÉRIQUE!!!», a applaudi Donald Trump sur son réseau Truth Social après l'annulation par la Cour suprême d'une décision de la justice du Colorado.

Sur la trentaine d'États dans lesquels des recours en inéligibilité ont été engagés contre lui, seuls deux ont abouti, dans le Colorado, le Maine (nord-est), qui vote également mardi, et l'Illinois (nord).

Plusieurs États attendaient néanmoins que la Cour suprême se prononce pour statuer définitivement.

Les commentateurs juridiques se disputaient sur la validité comme sur l'opportunité politique de ces procédures.

Mais tous s'accordaient sur l'hypothèse que la cour à majorité conservatrice, échaudée par sa décision controversée de 2000 donnant la victoire au républicain George W. Bush sur le démocrate Al Gore, tient à éviter de prêter le flanc aux soupçons d'ingérence électorale.

Lors des débats en février, la plupart des neuf juges, indépendamment de leur orientation, se sont bien gardés de s'aventurer sur le terrain miné des actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole. Mais ils ont insisté sur les obstacles juridiques et les potentielles retombées d'une confirmation de la décision du Colorado.

Cette décision se fondait sur le 14e amendement de la Constitution, adopté en 1868, qui visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865).

Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de «rébellion» après avoir prêté serment de défendre la Constitution.

«Parce que la Constitution donne au Congrès, et non aux États, la responsabilité de faire appliquer la section 3 (du 14e amendement) contre des titulaires de postes fédéraux et des candidats, nous annulons» la décision du Colorado, expliquent les neuf juges dans leur décision unanime.

Les trois juges progressistes d'une part, et une juge conservatrice, d'autre part, ont néanmoins rédigé des motivations distinctes à l'appui de l'arrêt de la Cour suprême.

Le caractère largement inédit du dossier compliquait tout pronostic, mais beaucoup d'experts prêtaient aux neuf juges la tentation de trouver une «échappatoire» pour maintenir le nom de Donald Trump sur les bulletins de vote.

La justice du Colorado a considéré que les actes de Donald Trump le 6 janvier 2021 relevaient bien du 14e amendement.

Ce jour-là, des centaines de partisans du président sortant chauffés à blanc, notamment par ses allégations infondées de fraudes électorales, avaient pris d'assaut le Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, pour tenter d'y empêcher la certification de la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden.