Taxe santé: discriminatoire pour nos aînés

À l’heure même où les partis d’opposition s’apprêtent à questionner François Legault sur la pertinence de la « taxe spéciale antivaccin » qu’il entend imposer aux non-vaccinés, je les inviterais du coup à questionner la pertinence de charger aux aînés jusqu’à 1000 $ de cotisation au Fonds des services de santé (FSS).  

Comme taxe santé discriminatoire envers un groupe de contribuables québécois, celle-là est dure à battre !  

Et surtout, elle est très difficile à justifier quand on sait que les aînés ont payé des impôts et des taxes durant des décennies et des décennies de vie active, soutenant à bout de bras notre système public de santé. Et qu’ils continuent de payer des impôts sur leurs revenus de retraite, tout en contribuant au Régime d’assurance médicaments du Québec.  

Pourquoi je dis qu’elle est discriminatoire envers eux ? Parce que chez les particuliers, ce sont surtout eux, les aînés, qui sont massivement visés par cette taxe santé.  

En effet, tous leurs revenus de retraite (FERR, retraits REER, prestations de régime de pension, RRQ ou RPC, rentes viagères), à l’exception de la pension de la sécurité de vieillesse, font partie du « revenu assujetti » à la cotisation au FSS.  

Il y a environ 940 000 contribuables âgés qui déclarent bon an mal an des revenus de retraite suffisamment élevés pour devoir payer une cotisation au FSS. 

La majorité des autres contribuables québécois n’est pas visée par cette cotisation au FSS, car le revenu d’emploi ne fait pas partie du « revenu assujetti » à cette taxe spéciale. Ce sont les entreprises (les employeurs) qui contribuent au FSS en payant une cotisation sur leur masse salariale, laquelle varie de 1,25 à 4,26 % de la masse des salaires payés.  

Concernant les particuliers, sont également visés par la cotisation au FSS les revenus d’entreprise, les gains en capital et les revenus de placement (intérêts, dividendes) qu’ils rapportent dans leurs déclarations.  

Mais encore faudra-t-il que l’ensemble des revenus assujettis au calcul de la cotisation au FSS dépasse les 15 360 $ pour devoir payer une cotisation au FSS.  

En effet, dans le calcul du montant à payer en cotisation au FSS, il n’y a aucune contribution à payer sur le « revenu assujetti » allant jusqu’à 15 360 $.  

Sur la portion de « revenu assujetti » allant de 15 361 $ à 53 410 $, le prélèvement de la cotisation au FSS s’élèvera à 1 %, tout en étant plafonné à 150 $. Par la suite, la portion excédentaire du « revenu assujetti » au FSS continuera d’être taxée à 1 %. Mais dépassé le cap des 138 410 $ de revenu assujetti, la cotisation au FSS reste gelée à un montant maximum de 1000 $. 

RECETTES  

On évalue à quelque 310 millions de dollars le montant des recettes annuelles de la cotisation au FSS que le gouvernement puise dans les poches des particuliers. 

Comme le gros de cette somme est puisé à même les revenus de retraite de nos personnes âgées, je trouve cela vraiment discriminatoire envers ce groupe de contribuables.  

Et d’autant abusif que cette cotisation au FSS n’est même pas déductible d’impôt !