Hydro-Québec n’aura plus besoin de permission pour couper des arbres chez vous

Le gouvernement Legault va donner plus de pouvoirs à Hydro-Québec pour réaliser des travaux sur les terrains privés sans avoir à demander de permission aux propriétaires.

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Inutile de regimber si des préposés d’Hydro-Québec se présentent chez vous avec leurs outils pour couper des branches sous les fils électriques: la loi le leur permet déjà, et le gouvernement s’apprête même à la renforcer.

Le projet de loi déposé la semaine dernière par le ministre Pierre Fitzgibbon vient en effet préciser que les employés d’Hydro-Québec peuvent «pénétrer sur tout immeuble à certaines fins, telles que celles de réaliser des travaux préparatoires ou de dégager de toute végétation les poteaux et les fils du réseau de transport ou de distribution d’électricité».

Cette «clarification» est une demande de la société d’État, selon l’attaché de presse du ministre Fitzgibbon, Mathieu Saint-Amand.

«Hydro-Québec disait que c’était compliqué légalement de faire le contrôle de la végétation sous leurs fils sur les terrains privés», a-t-il expliqué. «On a donc clarifié la loi pour leur donner plus de pouvoirs.»

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Des refus

Appelé à préciser de quelles complications légales il est question, Hydro-Québec a indiqué qu’il arrive «à l’occasion» que ses équipes ne soient pas en mesure de couper des branches ou des arbres qui posent des risques «en raison du refus d’un client d’accéder à ses propriétés», en ajoutant que cette disposition du projet de loi permettra «d’assurer la fiabilité du réseau».

De fait, ce problème a été rencontré dans plusieurs municipalités en Estrie plus tôt cette année. Hydro-Québec devait obtenir l’autorisation de propriétaires pour aller couper des arbres sur leurs terrains pour régler des problèmes de panne, mais plusieurs d’entre eux se sont montrés récalcitrants.

Autres précisions

Le projet de loi précise par ailleurs que les employés d’Hydro pourront se rendre sans permission sur des terrains privés pour effectuer d’autres travaux que des coupes d’arbres, soit pour «effectuer des inventaires, des levées, des examens, des analyses ou d’autres travaux préparatoires, et pour y installer les poteaux, conduits, fils et autres appareils requis pour la distribution d’électricité».

Rappelons qu’il est également à la charge de la société d’État de «réparer tout préjudice qui pourrait être causé» par ces interventions.