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L'article provient de Salut Bonjour

Quoi faire si des photos de vos enfants circulent sur le Web sans leur consentement?

Getty Images/iStockphoto
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2022-09-13T14:00:00Z
2022-09-13T14:16:58Z
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Avec la prévalence des médias sociaux et du Web dans le quotidien de vos enfants, vous vous retrouvez parfois, en tant que parent, à devoir gérer des situations complexes concernant le droit à l’image.

En quoi ça consiste? Le droit à l’image concerne les photos et les vidéos de vos enfants diffusées sur le Web ou sur les médias sociaux sans leur consentement. 

Heureusement, il existe des solutions pour faire retirer une photo ou une vidéo publiée sans leur autorisation sur les médias sociaux. À cet effet, un ou une avocat.e membre du Barreau du Québec pourrait vous aider à démêler une telle situation.

Il va sans dire qu’une des meilleures manières d’éviter qu’une photo ou une vidéo de vos enfants circule sans leur consentement est d’être bien informé sur les rouages du droit à l’image. 

Voici quelques faits à savoir et à partager avec vos enfants sur le droit à l’image:

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  • Il est interdit de publier dans un journal, une revue, une publicité ou sur les réseaux sociaux une photo ou une vidéo sur laquelle on peut les reconnaître, sauf si les enfants ou leurs parents ont donné leur accord.
  • Il existe des mécanismes pour retirer une photo publiée sans leur autorisation sur les médias sociaux.
  • Dès que des photos ou des vidéos sont transmises en ligne, il est impossible d’avoir un contrôle total dessus: des gens pourraient les télécharger, les modifier ou les transmettre à d’autres personnes. 
  • Attention : sur certains réseaux sociaux, le paramètre de confidentialité par défaut pourrait être réglé à «public». Cela veut dire que des milliers de personnes pourraient avoir accès au contenu publié sur leur compte. Particulièrement pour des mineurs, mieux vaut régler les paramètres du compte à «privé» pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au contenu de leur compte.

Sachez toutefois que certaines limites existent quant au droit à l’image: une photo ou une vidéo de vous (ou de vos enfants) prise dans le cadre d’un événement important (une manifestation, par exemple), devant un monument historique ou encore qui sert à informer le public d’une situation (prise par des médias, notamment) sont toutes des circonstances où votre image pourrait être utilisée sans votre permission.

Cyberintimidation et autres litiges

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Votre enfant est victime de cyberintimidation ou d’une diffusion de photo ou de vidéo publiée sans son accord? Un ou une avocat.e membre du Barreau du Québec peut vous informer sur vos droits, vous conseiller sur les aspects juridiques et vous aider à choisir le meilleur moyen de prévenir ou de résoudre cette situation. Il peut aussi vous représenter à la cour – et ce, toujours dans votre intérêt.

Les avocats sont là pour vous accompagner et trouver des solutions. Ces professionnels du droit permettent d’ouvrir le dialogue avec les parents et les enfants impliqués dans une situation où une photo ou une vidéo aurait été publiée sans leur consentement. Par exemple, il ou elle pourrait vous aider à obtenir réparation pour la victime par une rectification des faits et/ou un retrait du contenu. Leurs connaissances juridiques font d’eux vos meilleurs alliés dans un cas de cyberintimidation.

Vous vivez une situation complexe de droit à l’image avec vos enfants? Communiquez dès maintenant avec un ou une avocat.e membre du Barreau du Québec.

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