Qu’est-ce que l’arrêt Roe contre Wade, sur lequel reposait le droit à l’avortement aux États-Unis?
Anne-Sophie Poiré
La Cour suprême des États-Unis a invalidé vendredi l'arrêt Roe contre Wade qui, depuis près d’un demi-siècle, garantissait le droit des Américaines à avorter. La procédure pourrait devenir illégale dans au moins 26 États américains.
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C'est qui, «Roe»?
Jane Roe est le pseudonyme de Norma McCorvey. En 1970, la mère célibataire de 22 ans enceinte de son troisième enfant souhaite se faire avorter.
À cette époque, le Texas interdit la procédure sauf si la vie de la mère est en danger.
Norma McCorvey se tourne alors vers les avocates Sarah Weddington et Linda Coffee, qui contestent au nom de plusieurs femmes la législation texane.
C'est qui, «Wade»?
«Wade» renvoie à Henry Wade, qui était le procureur du comté de Dallas, au Texas, dans cette affaire.
C'est quoi, l'arrêt Roe contre Wade?
Roe contre Wade est une décision historique de la Cour suprême, en faveur de Jane Roe, qui garantissait le droit constitutionnel à l'interruption de grossesse partout aux États-Unis. L'arrêt a été rendu le 22 janvier 1973.
Il a permis d’invalider les lois de nombreux États qui rendaient la procédure illégale. Il établit qu’une femme enceinte est libre d’obtenir un avortement en se basant sur le «droit à la vie privée» et le concept de «liberté».
Le droit à l'avortement aux États-Unis
Grâce à cet arrêt, une femme pouvait légalement se faire avorter aux États-Unis jusqu’au «seuil de viabilité», stade à partir duquel il y a capacité de survivre hors de l’utérus.
La décision Roe situait ce point à environ 28 semaines. Il est aujourd’hui fixé à 23 ou 24 semaines.
Après le troisième trimestre (autour de 27 ou 28 semaines), les États avaient déjà le pouvoir d'interdire l'avortement sauf exception, comme si la vie de la mère est en danger.
Que veut dire son renversement?
Le renversement de l’arrêt Roe contre Wade signifie que l’avortement ne sera plus protégé par la Constitution américaine.
Chaque État aura le pouvoir de l’autoriser, le restreindre ou l’interdire. Or, la procédure risque de devenir illégale dans au moins 26 d'entre eux, selon l'Institut Guttmacher, un centre de recherche sur la santé sexuelle et les droits reproductifs.
Des millions de femmes risquent ainsi de perdre l'accès à des avortements sûrs et légaux. Certaines pourraient maintenant devoir se déplacer sur des centaines de kilomètres pour trouver une clinique dans un autre État.
Déjà des lois pour limiter l’avortement
Plusieurs législatures dirigées par des républicains ont déjà restreint l'accès à l'avortement.
Au Texas par exemple, la plupart des procédures sont illégales après six semaines de grossesse depuis l’automne dernier.
En Floride, une loi interdisant la vaste majorité des avortements après 15 semaines entrera en vigueur le 1er juillet.
«Dans les décisions qui ont été adoptées dans les derniers mois, les exceptions ne sont plus incluses dans les projets de loi, même si la grossesse est le résultat d’un viol ou d’inceste», souligne la chercheuse à l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand, Andréanne Bissonnette.
L’accès à l’avortement est donc déjà restreint pour de nombreuses Américaines.
Des Trigger laws
Avec le renversement de Roe contre Wade, la procédure sera vraisemblablement illégale dans les 13 États ayant déjà voté des Trigger laws, des interdictions à l'avortement qui n'étaient pas actives tant que l’arrêt est en vigueur.
Le procureur général du Missouri a déjà annoncé que cet État conservateur du centre des États-Unis devenait le «premier» à interdire l'avortement. La gouverneure républicaine du Dakota du Sud, Kristi Noem, a, elle, annoncé que l'avortement était désormais illégal. D'autres États suivront.
«La pression va être accrue sur les États où la procédure sera légale. Les cliniques devront servir les femmes des États limitrophes, mais leur capacité à se déplacer vers ces endroits va varier selon leur statut socioéconomique, migratoire ou leur âge», explique la chercheuse.
Elle rappelle cependant que la réalité de plusieurs de ces femmes n’est pas la même que celle dans les années 1960.
«On ne parle pas de cintre ou d’avortement dans une allée glauque. On parle de réseaux très bien organisés qui aident les femmes à avorter avec une pilule déjà approuvée par la Food and Drug Administration (FDA)», fait valoir Mme Bissonnette.
Le programme AidAccess par exemple fournit la pilule abortive aux personnes voulant mettre un terme à leur grossesse avant la dixième semaine, en plus d’assurer un suivi auprès de médecins européens.