Quelles armes pourraient être interdites au Canada? 4 questions pour mieux comprendre le projet de loi C-21
Julien Bouthillier
Le projet de loi C-21 fait couler beaucoup d’encre depuis le dépôt d’un amendement qui élargirait le nombre d'armes interdites. Si de nombreux chasseurs trouvent la proposition trop sévère, des groupes qui militent pour un meilleur encadrement des armes à feu estiment que celle-ci est tout à fait raisonnable. Pour mieux comprendre le débat qui fait rage, on vous résume le contenu du projet de loi.
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Qu’est-ce que le projet de loi C-21 vient changer?
Le but du projet de loi C-21 est de modifier quelques textes, notamment le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, pour contrer la violence liée aux armes.
C-21 vient notamment interdire le commerce, l’échange et l’importation d’armes de poing en plus de renforcer les peines liées au trafic et à l’utilisation d’armes à feu. Le projet de loi vise également à offrir aux victimes de violence conjugale par arme à feu des mécanismes supplémentaires.
Ce projet de loi a été déposé au printemps dernier, mais c’est un amendement déposé fin novembre, après l’adoption en deuxième lecture du projet de loi, qui suscite les discussions ces derniers jours.
Cet amendement vient inscrire dans la loi une définition qui augmente le nombre d’armes d'assaut proscrites.
Les armes seraient désormais «catégorisées par le système de tir plutôt que la longueur du canon», explique le spécialiste des armes à feu Francis Langlois, membre de la Chaire Raoul-Dandurand et professeur d'histoire au Cégep de Trois-Rivières.
Cette définition se base sur le décret qui avait été adopté à la suite de la tuerie de Portapique en 2020 et change les critères légaux qui font qu’une arme à feu est considérée comme une arme d’assaut.
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Quel type d’événement le projet de loi veut empêcher?
L’amendement déposé propose d’élargir les interdictions d’armes à feu qui pouvaient être détenues légalement par des Canadiens sous les anciennes règles.
«L’idée c’est d’empêcher ou de limiter le détournement [d’armes à feu] vers le crime, d’éviter de les perdre, d’éviter les blessures, de limiter la violence conjugale et les tueries de masse», explique M. Langlois.
«La plupart des tueries de masses sont menées par des gens qui ont acheté des armes légales», rappelle-t-il, citant en exemple la tuerie au collège Dawson, le féminicide de masse à l’École polytechnique, l’et celui de la grande mosquée de Québec.
Bien qu’il reconnaisse que certaines de ces armes peuvent être utilisées de manière responsable par des chasseurs, M. Langlois estime que leur interdiction aura un impact dans la prévention de potentielles tueries de masse.
Ce projet de loi n’aura donc pas beaucoup d’impact sur le trafic d’armes à feu illégales, une problématique qui nécessite un autre type de mesures, dit-il.
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Est-ce que cela va empêcher la chasse?
De nombreux chasseurs jugent que le projet de loi déposé par les libéraux va trop loin et sont réticents à l’idée de rendre leurs armes. Le gardien de but Carey Price a notamment pris position contre C-21.
«Ce n’est pas en venant contrôler des armes qui sont déjà contrôlées qu’on va réduire la criminalité. [...] Le gouvernement prend en otage les chasseurs pour chercher malheureusement du capital politique», a déclaré à l’Agence QMI Daniel Benoit, propriétaire des magasins Technique Chasse et Pêche.
L’expert en armes à feu contacté par 24 heures estime quant à lui que la chasse n’est pas du tout menacée par C-21.
«Même si la loi passe telle quelle demain matin, il va rester amplement de fusils et de carabines de chasse à l’extérieur de la définition qui a été donnée par le gouvernement. Donc, ce n’est pas vrai qu’on interdit la chasse au Canada, qu’il n’y a plus personne qui va pouvoir rien faire», explique Francis Langlois.
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Les personnes qui ont déjà une arme désormais proscrite pourront-ils la conserver?
Non. Si le projet de loi est adopté, une personne qui possède une des armes sur la liste et qui décide de la garder pourrait commettre un acte criminel.
Cela déplaît à certains. «Je suis pour un registre plus serré et une loi plus stricte, mais pas qu’on vienne chez moi me retirer mes biens, que je me suis offerts», a expliqué à l’Agence QMI Gaëtan C., un résident de Trois-Rivières qui n’a pas voulu donner son nom de famille.
Il pourrait perdre une vingtaine d’armes à feu si la loi était adoptée par Ottawa.
– Avec les informations de l’Agence QMI