Québec prépare les premières élections générales pandémiques
Agence QMI
Le gouvernement du Québec veut élargir l’accès au vote par correspondance en vue du scrutin municipal du 7 novembre prochain, la première élection d’envergure à se tenir cette période de pandémie de COVID-19 dans la province.
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a ainsi déposé le projet de loi 85 à l’Assemblée nationale mercredi.
Celui-ci autoriserait le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) à modifier par règlement des règles électorales prévues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour le prochain scrutin municipal.
Le vote par correspondance pourrait ainsi être élargi aux résidants des résidences pour ainés, aux personnes incapables de se déplacer pour des raisons de santé, aux proches aidants et aux individus en quarantaine sous recommandation de la santé publique.
Plus de jours de vote pourraient aussi être prévus en amont de l’élection, le 7 novembre.
« Comme il s'agit d'un événement d'envergure nécessitant la réalisation de diverses procédures en amont de la période électorale, la ministre souhaite que les présidents d'élection bénéficient d'une meilleure prévisibilité quant aux règles applicables », indique un communiqué diffusé mercredi.
Le DGEQ pourrait ainsi établir les conditions et les modalités du vote par correspondance, prévoir des jours de vote supplémentaires et définir les fonctions des membres du personnel électoral, y indique-t-on aussi.
De telles mesures exceptionnelles ont déjà été mises en place pour les élections partielles qui se sont tenues depuis le début de la pandémie en mars 2020 grâce à l’état d’urgence sanitaire toujours en vigueur dans la province.
Toutefois, les élections générales de novembre nécessitent beaucoup de préparation et il est impossible pour le gouvernement de savoir si l’état d’urgence sanitaire sera toujours en place à cette date, d’où la nécessité de ce projet de loi, explique le cabinet de la ministre Laforest.
Ces pouvoirs exceptionnels seraient ponctuels, le temps que la crise soit résorbée.
Lors de la prochaine élection générale municipale, plus de 1 100 municipalités devront tenir des élections de manière simultanée. En 2017, cet exercice a impliqué environ 12 000 candidats et 8 000 élus.
