Ce qu’il faut savoir sur les tribunaux spécialisés en violences sexuelles

À l’instar de l’Afrique du Sud et de la Nouvelle-Zélande, le Québec fera l’expérience d’un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales. Une bouffée d’air frais pour nombre de groupes qui le demandent depuis des années. Voici ce qu’il faut savoir sur ces tribunaux.

Qu’est-ce qu’un tribunal spécialisé?  

Seuls deux pays ont déjà fait l’expérience de tribunaux spécialisés en matière de violences sexuelles: l’Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande. Les tribunaux spécialisés en violences conjugales peuvent, eux, prendre plusieurs formes et existent déjà dans d'autres provinces du Canada.

Au Québec, le gouvernement de François Legault souhaite que son tribunal ait pour effet de «mettre la victime au centre du processus judiciaire». Concrètement, chaque tribunal abriterait des installations physiques censées minimiser les contacts entre la victime et l’accusé. Les juges seraient formés en conséquence et les procureurs accompagneraient les victimes, de la dénonciation au verdict.

Quelle forme prendra-t-il et quand sera-t-il mis sur pied?  

Québec souhaite passer par une modification législative pour mettre sur pied ce tribunal.

«Le gouvernement du Québec a l'intention, dès cet automne, de déposer un projet de loi afin de permettre l'implantation d'un tribunal spécialisé», a précisé le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, dans un communiqué publié jeudi.

Une fois adopté, le projet de loi mènerait à l’implantation de projets-pilotes à travers le Québec, en attendant la réalisation d’un tribunal en bonne et due forme.

Un long parcours  

L’implantation de cette institution aura été précédée de nombreuses tergiversations. 

Au printemps 2020, Québec mandatait un groupe d’expertes et d’experts pour trouver des solutions à la multiplication des violences sexuelles et conjugales dans la province. Le rapport final du groupe, paru en décembre dernier, comptait pas moins de 190 recommandations, dont une dizaine en faveur d’un tribunal.

Québec étudiait depuis la mise en application d’un tribunal. Plusieurs organismes, dont le ministère de la Justice et la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP), ont participé aux activités.

Pourquoi un tribunal?  

Selon des données de Justice Canada récoltées en 2016-17 – les chiffres disponibles les plus récents –, 42% des affaires d’agression sexuelle aboutissent à des déclarations de culpabilité. En Afrique du Sud, les tribunaux spécialisés ont enregistré des taux de condamnation de 11 à 20 points de pourcentage plus élevés que les tribunaux traditionnels.

À la deuxième année de son mandat, le gouvernement de François Legault a été témoin d’une forte vague de dénonciations concernant les violences sexuelles. Quelques mois plus tard, la ministre de la Justice d’alors, Sonia LeBel, faisait adopter un projet de loi dans le but d’abolir le délai de prescription concernant les poursuites pour agression sexuelle.

Ce qu'elles ont dit

Les partis d'opposition à Québec ont réagi jeudi à l'annonce du gouvernement Legault.

Isabelle Melançon - Parti libéral du Québec: «Le Québec aura notre entière collaboration parce qu'il faut penser aux victimes.»

Christine Labrie - Québec solidaire: «Plus on attend, plus on échappe des victimes. Moi, j'ai un sentiment d'urgence pour la mise en oeuvre de ce tribunal-là.»

Véronique Hivon - Parti québécois: «Après plus de trois ans à proposer la mise en place d’un tribunal spécialisé et à me battre pour cette idée, je me réjouis de cette nouvelle ce matin pour les victimes de violences sexuelles et conjugales. Hâte d’en connaître les détails.»