Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, devrait avoir recours à la Loi sur les mesures d’urgence pour gérer les manifestations contre les règles sanitaires qui se déroulent partout au pays. 

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Cette loi remplace la Loi sur les mesures de guerre qui a notamment été utilisée par le père de Justin Trudeau, Pierre Elliott Trudeau, lors de la crise d’octobre 1970. 

La Loi sur les mesures d’urgence «permet au gouvernement du Canada de prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaires pour faire face à une crise nationale, à une crise majeure dans le pays», explique Benoît Pelletier, ancien ministre provincial et professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Ottawa. 

Le recours à cette loi pourrait permettre au gouvernement fédéral de «prendre des mesures qui seraient injustifiables en temps normal», affirme M. Pelletier. 

«Alors ça veut dire que beaucoup de mesures peuvent être prises. Quelques excès peuvent être autorisés par la loi dans la mesure où ces excès-là visent à régler le problème de crise national», ajoute-t-il. 

Pour le professeur, l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence «envoie un message». 

«Ça envoie un message extrêmement important que dorénavant, il y aura un leadership policier. Il y aura une coordination des interventions policières par Ottawa», dit-il. 

Écoutez l’entrevue de Benoit Dutrizac avec Louis-Philippe Lampron, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval spécialisé en droit constitutionnel et administratif sur QUB radio:

Intervention de l’armée  

La Loi sur les mesures d’urgence n’est pas synonyme d’intervention de l’armée, soutient Benoît Pelletier. 

«Une fois que la déclaration d’état d’urgence va être prononcée, c’est la GRC qui va prendre le leadership et qui pourra même intervenir par rapport aux règlements municipaux, aux violations aux lois provinciales et, évidemment, par rapport aux violations aux lois fédérales», mentionne le professeur. 

«Mais ça n’empêche pas que l’armée pourrait intervenir», précise-t-il, bien que cette option ne semble pas être dans les plans du premier ministre pour le moment. 

Un peu «gênant»  

Pour le professeur à l’Université d’Ottawa, le recours à la Loi sur les mesures d’urgence «implique qu’il y ait un aveu de la part du gouvernement du Canada qu’on a une crise nationale». 

M. Pelletier est d’avis que si le pays est rendu au stade de crise nationale aujourd’hui, «c’est parce qu’on a laissé cette crise-là dégénérer». 

«Donc c’est un aveu de la part du gouvernement qui est relativement gênant dans tout ça», résume-t-il, ajoutant que le premier ministre veut maintenant «prendre les grands moyens pour reprendre le leadership».