Projet de loi: Québec s’attaque aux courtiers immobiliers malhonnêtes

Le gouvernement Legault perd patience envers les courtiers immobiliers malhonnêtes en annonçant vouloir resserrer l’encadrement de cette profession.

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C’est l’un des pans du projet de loi omnibus déposé mardi après-midi par le ministre des Finances, Eric Girard.

«Pour la plupart des gens au Québec, l’achat d’une maison est la transaction la plus importante de leur vie. Les gens qui les accompagnent dans ce processus doivent agir de façon éthique, professionnelle et respectueuse. On a l’impression que ce n’est pas toujours le cas», a expliqué son cabinet au Journal.

«Il y a plein de cas outrageux, et on voulait faire quelque chose pour serrer la vis aux courtiers», a-t-on ajouté.

Ces cas sont légion: dissimulation de vices cachés, partage des renseignements personnels des clients, offres d’achat bidon, ce ne sont pas les exemples qui manquent.

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Plus de muscles

Pour enrayer ce problème, Québec compte donner plus de mordant à la Loi sur le courtage immobilier et à l’organisme d’autoréglementation de la profession (OACIQ).

Le projet de loi prévoit une hausse importante des amendes disciplinaires et même l’application de poursuites de nature pénale, dans l’espoir de décourager les courtiers qui seraient tentés d’agir de façon non éthique. Le montant maximal des amendes, qui est de 100 000$ à l’heure actuelle, passerait à 150 000$ pour une personne physique, et à 200 000$ dans les autres cas.

Il donne aussi à l’OACIQ les outils nécessaires pour empêcher les personnes qui ne «démontrent pas la probité requise» d’accéder à la profession de courtier immobilier.

Il stipule enfin que les conflits d’intérêts non divulgués seront passibles d’une amende automatique minimale de 2500$, ce qui n’était pas le cas auparavant.

«L’objectif est de rendre les courtiers plus professionnels, compétents et éthiques», a expliqué le cabinet de M. Girard.

Mieux protéger le public

La présidente et chef de la direction de l’OACIQ, Nadine Lindsay, salue ce projet de loi qui permettra selon elle de «mieux protéger le public».

«Les nouvelles mesures vont nous outiller davantage pour avoir un effet plus dissuasif sur les courtiers immobiliers qui ne respecteraient pas la loi», a-t-elle dit.