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L'article provient de Le Journal de Montréal
Affaires

Paradis fiscaux: Revenu Québec dit avoir récupéré 2 G$ en 5 ans

Le ministre des Finances, Eric Girard
Le ministre des Finances, Eric Girard Photo Chantal Poirier
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Photo portrait de Jean-Michel  Genois Gagnon

Jean-Michel Genois Gagnon

5 octobre 2021
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Revenu Québec dit avoir récupéré près de 2 milliards $ en l’espace de cinq ans grâce à son groupe d’intervention spécialisé en planifications fiscales internationales, dont 909 M$ auprès de particuliers et d’entreprises qui utilisaient des « stratagèmes de planifications fiscales agressives ».

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Ce chiffre de 2 G$ a été révélé par le ministère des Finances, hier, dans un communiqué qui a été publié en réaction aux « Pandora Papers », qui révèlent le nom de personnalités publiques ayant déjà eu recours à des paradis fiscaux.

Québec juge « troublante » et « inacceptable » cette pratique et estime que la lutte à l’évasion fiscale doit se poursuivre à travers la planète. 

« Nous sommes déterminés à poursuivre notre travail, en collaboration avec le gouvernement fédéral et les organisations internationales, afin que chacun paie sa juste part en s’acquittant de ses obligations fiscales », a indiqué dans un communiqué le ministre des Finances, Eric Girard.

Le gouvernement souhaite notamment resserrer la vis en matière de pénalités afin de décourager les gens et les compagnies à utiliser les stratagèmes de planifications fiscales agressives de réduire leur impôt.

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Québec espère également pouvoir compter sur une meilleure transparence des entreprises avec son projet de loi 78, adopté en juin dernier.

« Nous voulons que le Québec soit un chef de file en matière de lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal », a commenté le ministre.

Analyse des Pandora Papers prévue

Pour sa part, Revenu Québec a bien l’intention d’analyser, ces prochaines semaines, les nouvelles révélations du Consortium international des journalistes d’investigation. Le fisc québécois n’écarte pas la possibilité d’agir auprès des personnes qui se retrouvent dans ces listes.

Sur les 2 milliards $ récupérés depuis l’exercice financier 2016-2017, le groupe d’intervention spécialisé en planifications fiscales internationales chez Revenu Québec affirme avoir également récupéré 1,08 milliard $ grâce à son programme de divulgation volontaire. 

Cette unité de 150 employés à temps plein a comme tâche « d’identifier, vérifier et [faire] cotiser les contribuables fautifs et renforcer les démarches favorisant la conformité fiscale », de « collecter et traiter l’information nécessaire à l’analyse des activités de planifications fiscales internationales » et de « renforcer la collaboration avec l’Agence du revenu du Canada ».

Les montants récupérés ces dernières années   


  

2016-2017 (M$) 

2017-2018 (M$) 

2018-2019 (M$) 

2019-2020 (M$) 

2020-2021 (M$) 

Total (M$) 

Planifications fiscales agressives

128,3 

119,3 

178,4 

198,3 

285,0 

909,3 

Divulgations volontaires 

206,6 

184,8 

207,9 

205,2 

279,0 

1 083,5 

Total 

334,9 

304,1 

386,3 

403,5 

564,0 

1 992,8 

Source: Revenu Québec

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