Passeport vaccinal: un avocat et restaurateur de la Beauce échoue devant les tribunaux
Jean-François Racine
Un avocat et propriétaire de restaurants de la Beauce a échoué devant les tribunaux, dans sa tentative de faire tomber le passeport vaccinal.
Au cours des derniers mois, Me Hans Mercier avait choisi de combattre cette mesure du gouvernement en cour.
Selon lui, il s’agit d’une mesure «déraisonnable» qui porte atteinte aux libertés fondamentales. Il invoquait notamment le respect de son droit à l’égalité, à la liberté de religion, à la vie privée, à la liberté de circulation et à la liberté d’association et de rassemblement pacifique.
Il demandait aussi, par la voie d’une ordonnance de sauvegarde, un sursis jusqu’au jugement final.
Une «déception»
Sa requête visait l’exigence de détenir une preuve d’être «adéquatement protégé contre la COVID-19» pour participer aux activités ou accéder aux lieux qui sont décrits dans deux décrets.
Dans une décision de 32 pages rendue le 10 novembre 2021, la juge Nancy Bonsaint de la Cour supérieure a finalement rejeté ses arguments.
«Le Tribunal compatit à la déception et à la frustration qui peuvent être ressenties par une personne qui se voit refuser l’accès à une activité sociale [...] Cependant, le fait de ne pas pouvoir accéder aux lieux visés par les décrets contestés, pendant l’instance, n’est pas un préjudice sérieux ou irréparable mais tout au plus une déception, un inconvénient ou un désagrément», peut-on lire.
En l’absence d’une preuve convaincante, la juge conclut qu’il n’y a pas de préjudice sérieux.
Quant à la «création» de deux classes de citoyens, l’avocat de Saint-Georges n’a pas présenté une preuve permettant de conclure à l’existence d’un tel clivage.
- Écoutez l'entrevue Me Hans Mercier, Avocat-conseil co-fondateur et associé du cabinet Mercier et Morin avocats, sur QUB radio:
Pas d'urgence
«La preuve ne permet pas de conclure non plus que les mesures contestées résultent en un déchirement du tissu social et en une situation où les personnes vaccinées et non vaccinées se voient comme des parias», écrit la juge.
Le demandeur n’a pas convaincu la juge d’une situation telle qu’il serait à l’avantage du public de suspendre immédiatement l’application du passeport vaccinal.
La question de l’urgence n’a finalement pas été abordée.
Me Hans Mercier, qui se dit pleinement vacciné contre la COVID-19, est propriétaire de deux restaurants situés à Saint-Georges et à Beauceville.
Il est aussi chef du Parti 51, un parti qui souhaite que le Québec devienne un État souverain membre de l’union des États-Unis d’Amérique.