Manifestations près des écoles et des hôpitaux: Legault ouvert à limiter la durée de l'interdiction
Vincent Larin | Agence QMI
François Legault se dit prêt à accepter la condition posée par le Parti conservateur du Québec de limiter à 30 jours l’application de son projet de loi visant à interdire les manifestations anti-mesures sanitaires à proximité des écoles et des hôpitaux.
«Ce qui est important, c'est qu'on adopte ça aujourd'hui», a déclaré le premier ministre à son entrée au Salon bleu, jeudi.
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Les députés de l’Assemblée nationale débattront durant la journée en vue d’adopter le projet de loi qu'a déposé la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.
Jusqu’à 12 000 $ d’amende
Le projet de loi prévoit d’interdire les manifestations anti-mesures sanitaires et antivaccins à moins de 50 mètres des écoles, des services de garde, des centres de vaccination et de dépistage ainsi que de tous les établissements de santé, sous peine d’amendes de 1000 $ à 6000 $.
L’intimidation et les menaces à l’endroit de citoyens qui souhaitent avoir accès à un test de dépistage de la COVID-19 dans ces mêmes endroits seraient aussi passibles d’une amende de 2000 $ à 12 000 $.
Manifestations devant écoles et hôpitaux:
— Claudie Côté (@Claudie_Cote) September 23, 2021
Le projet de Loi prévoit des amendes de 2000$ à 12 000$ pour quiconque menacerait ou intimiderait quelqu'un qui fréquente un des lieux visés (écoles, CPE, lieux de vaccination, hôpitaux). #polqc #Assnat #COVID19 @tvanouvelles
Les juges de la Cour supérieure pourront également émettre des injonctions pour y empêcher la tenue de manifestations anti-mesures sanitaires, une demande qu’avait formulée le Parti libéral du Québec.
Les mesures prévues par le projet de loi seraient applicables jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, dont l’échéance n’a toutefois pas été fixée jusqu’ici.
Le projet de loi s'inspire fortement d’une pièce législative semblable adoptée en 2016 par l’Assemblée nationale pour empêcher les manifestants antiavortements d’approcher des cliniques où avaient lieu des interruptions de grossesse.
Samson pose ses conditions
Tous les partis d’opposition ont offert leur collaboration au gouvernement, à l’exception du Parti conservateur du Québec, qui a posé jeudi matin des conditions à son appui, notamment que l'interdiction s’applique seulement pendant un mois, au plus, avant d’être renouvelée.
Si la procédure ordinaire pour l’adoption d’un projet de loi à l'Assemblée nationale prévoit un temps de parole d’une minute et 27 secondes pour les députés indépendants, Claire Samson exige aussi d’avoir une heure de temps de parole afin de poser ses questions.
La journée s’annonce donc longue pour les députés de l’Assemblée nationale puisque le gouvernement a décidé qu’il demanderait l’appui unanime de tous les députés pour son adoption plutôt que d’utiliser une procédure exceptionnelle.