De nouvelles règles pour les propriétaires de piscine afin de protéger les enfants

Tous les propriétaires de piscine devront se plier à de nouveaux règlements, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2021.

Jusqu'à tout récemment, les piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis, qui les exemptait du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Établi en 2010, ce droit acquis est maintenant aboli. 

Selon ce règlement, toutes les piscines doivent désormais être entourées d'une enceinte, munie d’une porte de sécurité. Aussi, tous ceux qui souhaitent faire la construction d'une piscine et de ses installations doivent avoir obtenu un permis municipal, au préalable. 

Compte tenu des coûts élevés associés à ces modifications, les propriétaires qui sont concernés auront deux ans pour se conformer aux nouvelles exigences en matière de sécurité.

À compter du 1er juillet, tous les propriétaires de piscine devront aussi s'assurer : 

1. Que les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 millimètres sont lattées. 

2. Qu'aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou l’enceinte ne soit installé à moins de 1 m de celle-ci. 

3. Qu'aucune fenêtre ne soit située à moins de 1 mètre d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas, à moins d’être à une hauteur minimale de 3 mètres ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 centimètres.

Ces nouvelles mesures de sécurité, annoncées par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, permettront de mieux protéger les tout-petits. Puisque les piscines résidentielles constituent un risque élevé de noyade chez les enfants, notamment lorsqu'ils échappent à la supervision des adultes, il est important que celles-ci soient sécuritaires. 

Sur les 95 noyades non-officielles recensées par la Société de sauvetage du Québec en 2020, 12 d'entre elles concernent des enfants de moins de 14 ans. En date du 16 juin 2021, plus de 22 noyades ont été recensées à travers la province du Québec, tous âges confondus. 

Pour connaître tous les détails des nouveaux règlements, visitez la page Sécurité des piscines résidentielles.