Nomination des juges: Carney dit non à Québec, mais reste «ouvert» aux discussions

Même s’il insiste pour dire que le Québec est déjà partie prenante dans le processus de nomination des juges à la Cour supérieure et à la Cour d’appel, Mark Carney est «toujours ouvert à avoir des discussions» avec le gouvernement de François Legault. 

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Le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette, souhaite rapatrier au Québec le pouvoir de nommer les juges à ces deux plus hautes cours provinciales, un pouvoir réservé depuis toujours par Ottawa.

Le processus actuel est «vicié», a soutenu le ministre hier. Il prévoit déposer une motion à l’Assemblée nationale avant la fin du mois pour chercher l’appui des autres partis dans sa démarche.

Dans une déclaration écrite hier soir, le Parti libéral du Canada a clairement fermé la porte à cette demande.

Mercredi, M. Carney a dit qu’«il y a un représentant du Québec au sein de tous les comités de nomination des juges qui évaluent les candidats, et tous les membres de comité sont des Québécois».

«Je suis toujours ouvert d’avoir des discussions avec le Québec [...]», a-t-il toutefois ajouté.

Le Bloc Québécois a fait de la question un cheval de bataille.

Yves-François Blanchet était devant la Cour suprême à Ottawa, hier, pour véhiculer la demande de Québec qui viendrait «légitimiser» le processus.

«À l’heure actuelle, la nomination des juges [...], lorsqu’elles sont tributaires d’Ottawa, sont faites pour miner les prérogatives de l’Assemblée nationale du Québec au bénéfice d’une volonté politique de centralisation à Ottawa», a dit M. Blanchet.

Le gouvernement fédéral est responsable de nommer les membres des deux comités d’évaluation au Québec, qui comportent chacun sept membres. Le gouvernement du Québec nomme un membre pour siéger à ces comités.

Au bout du processus, c’est le ministre fédéral de la Justice qui tranche parmi une liste de noms recommandés par les comités.

«Nous avons un système avec la participation du Québec. Ça fonctionne», a dit M. Carney.