«Net zéro», «carboneutre»: un encadrement du «greenwashing» climatique réclamé
Andrea Lubeck
Alors que des expressions comme «net zéro» et «carboneutre» deviennent de plus en plus populaires auprès des entreprises qui les utilisent pour leur marketing, des avocats réclament un meilleur encadrement du greenwashing (écoblanchiment) climatique. Un phénomène qui est déjà «foisonnant», selon le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).
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Lorsqu’une «entité émet des déclarations fausses ou trompeuses quant aux attributs environnementaux de ses activités, produits ou services», elle fait de l’écoblanchiment, selon la définition qu’en fait le CQDE dans son rapport publié mardi.
Mais certaines vont plus loin en faisant de l’écoblanchiment climatique, qui concerne des déclarations liées «aux attributs climatiques». On peut penser aux entités qui qualifieraient leurs activités, produits ou services de «carboneutres», alignés avec les objectifs de l’Accord de Paris, qui atteignent le «net zéro» ou même qui permettent de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).
Selon les avocats du CQDE, l’écoblanchiment climatique est «déjà foisonnant», ce qui justifie un encadrement de la pratique. Celui-ci risque même de continuer de croître «rapidement» si rien n’est fait pour combler le vide juridique que laissent les lois et règlements en vigueur . Et les conséquences pourraient être importantes, disent-ils.
«Si le statu quo est maintenu, ce type de déclarations est susceptible de fausser des décisions importantes de diverses parties prenantes durant la présente crise climatique», préviennent les auteurs du rapport.
Des solutions existent
Même si les lois interdisent aux entreprises de faire des déclarations fausses ou trompeuses, elles ne s’attaquent pas spécifiquement les déclarations liées au climat, souligne le CQDE.
Ce dernier propose notamment que les décideurs établissent une norme de divulgation pour les déclarations climatiques que font les entreprises. «Ce cadre devrait inclure des règles de comptabilité carbone, de compensation et de déclaration», précisent les auteurs.
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La norme de divulgation devrait rendre accessible au public les preuves sur lesquelles les entreprises se basent pour émettre une affirmation climatique.
Les autorités de protection du consommateur, comme l’Office de la protection du consommateur (OPC) ou le Bureau de la concurrence, devraient faire de l’écoblanchiment climatique une «haute priorité» et celles-ci devraient mettre en place des équipes d’enquête pour surveiller proactivement le marché, recommande aussi le CQDE.