Mégenrer est une violation des droits de la personne, tranche une cour canadienne

Mégenrer une personne dans son milieu de travail viole ses droits, a tranché le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique.  

Le Tribunal a ainsi donné raison à Jessie Nelson, une personne non binaire et gender fluid qui avait porté plainte contre son employeur, Buono Osteria. Jessie Nelson, qui utilise les pronoms «they/them» en anglais, affirme avoir été discriminé au restaurant ou iel travaillait. Des collègues et des superviseurs auraient intentionnellement utilisé les mauvais pronoms.

Mésenger, c'est le fait d'associer une personne à un genre auquel elle ne s'identifie pas.

Ses collègues lui auraient aussi donné des surnoms comme «chérie», «mon chou» et «mon cœur».  

Une décision nécessaire  

En rendant sa décision, Devyn Cousineau, représentante du Tribunal, a conclu que la Loi canadienne sur les droits de la personne avait été enfreinte par le restaurant. Elle affirme que les pronoms sont «une partie fondamentale de l’identité d’une personne» et que leur bonne utilisation indique «que l’on voit et respecte la personne pour qui elle est».  

«Particulièrement pour les personnes trans, non binaires et autres personnes non cisgenres, utiliser les bons pronoms valide et affirme qu’ils sont tout autant dignes de respect et dignité, a-t-elle écrit. Quand des individus utilisent les bons pronoms, iels se sentent en sécurité et sont en mesure de profiter du moment. Quand des gens utilisent les mauvais pronoms, cette sécurité est ébranlée et iels sont forcés de répéter au monde entier: “J’existe”.»

Le Tribunal a ordonné à Buono Osteria de mettre en place une politique en ce qui concerne l'utilisation des pronoms, en plus d’une formation obligatoire sur la diversité et l’inclusion pour tout le personnel. Le restaurant ainsi que les personnes directement responsables devront payer à Jessie Nelson 30 000$ en dommages.  

Pas une option  

L’avocate de Jessie Nelson, Adrienne Smith, s'est réjouie de la décision, qui montre que «l'utilisation des pronoms justes pour les personnes transgenres n'est pas optionnelle».  

«C’est un minimum de courtoisie et de respect, a-t-elle souligné au média CityNews. Ce n’est pas une option, de respecter les pronoms que choisissent les personnes trans. C’est une obligation légale d’utiliser les pronoms que souhaite utiliser une personne trans et de les utiliser dans leur lieu de travail.»

Renvoyé pour «militantisme»  

Dans des documents de la cour, Jessie Nelson stipule que certains de ses collègues étaient «proactifs et minutieux» afin d’utiliser les bons pronoms. Son superviseur aurait utilisé des surnoms «féminins» pour lui parler, ce qui est «offensant, dégradant et réducteur», insiste Jessie Nelson.  

Jessie Nelson a été renvoyé après avoir suggéré à son superviseur d’utiliser un langage neutre de genre dans le restaurant. Le superviseur aurait répondu qu’il «n’allait pas changer la façon de parler aux clients à moins que son superviseur l'y oblige».  

Après l’incident, les superviseurs l’ont licencié en raison de son «militantisme».

Dans la plainte, Jessie Nelson explique qu’être ciblé pour son identité de genre à son travail était «incroyablement dysphorique».  

«J’ai vécu toute ma vie à essayer de m’exprimer, de comprendre qui j’étais et de trouver une place dans ce monde. [...] J’ai travaillé très, très fort et j’ai traversé beaucoup d’épreuves», mentionne Jessie Nelson, qui trouve éprouvant de se faire mégenrer au quotidien, surtout quand c'est intentionnel. 

Il s’agit du premier cas à se retrouver devant les tribunaux depuis l’adoption, en 2017, de la loi C-16, qui a ajouté l’identité de genre et l’expression de genre à la liste des motifs discriminatoires. Le Code criminel reconnaît aussi comme un délit la haine motivée par des préjugés ou la haine fondée sur l’identité ou l’expression de genre.