Contestation de la Loi sur la laïcité: l’Alberta appuiera le Québec en Cour suprême

Le gouvernement Legault peut compter sur un appui inattendu dans sa défense de la Loi sur la laïcité devant la Cour suprême: l’Alberta plaidera en faveur de l’utilisation de la clause dérogatoire par les provinces. Tout comme le Québec, la première ministre Danielle Smith réclame plus d’autonomie face à Ottawa.

L’Alberta a fait parvenir son avis d’intervention au plus haut tribunal du pays le 24 mars dernier. La province autonomiste veut éviter que le gouvernement fédéral impose des contraintes pour l’imiter l’utilisation de la «clause nonobstant» de manière préventive, comme le Québec l’a fait pour protéger la loi 21 contre les recours judiciaires.

Depuis son arrivée au pouvoir, la CAQ n’hésite pas à utiliser cette mesure autrefois exceptionnelle, à l’instar de plusieurs autres provinces canadiennes. L’Alberta, elle, pourrait l’utiliser pour éviter les contestations contre ses lois sur les jeunes transgenres.

«On accueille ça favorablement, le fait que l’Alberta soit du côté du Québec pour défendre l’utilisation à la disposition de souveraineté parlementaire», a déclaré mercredi le ministre Simon Jolin-Barrette.

«Je pense que c’est une démonstration de la troisième voie québécoise que le gouvernement de la CAQ a choisi de présenter aux Québécois, une voie nationaliste qui défend l’autonomie des États fédérés au Canada», a ajouté celui qui est à la fois titulaire de la Justice et responsable des Relations canadiennes.

Un précédent

Dans une déclaration transmise au Journal, le ministre albertain de la Justice fait valoir que «cette cause créera un précédent sur l’interprétation de la cour et l’application de la clause dérogatoire». Celle-ci, argue Mickey Amery, fait partie intégrante de l’entente qui a mené à l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés.

Cinq autres provinces ont également signifié leur intention d’intervenir dans le dossier devant la Cour suprême (Ontario, Nouveau-Brunswick, Manitoba, Colombie-Britannique et Saskatchewan), sans toutefois préciser la position qu’elles défendront.

Autonomie des provinces

L’appui de l’Alberta sur la clause dérogatoire pourrait ne constituer qu’une première étape vers une plus grande collaboration sur l’autonomie des provinces.

Dans une lettre adressée à François Legault le 21 mars dernier, la première ministre Smith affirme vouloir «entamer un dialogue» avec le Québec et les autres juridictions à ce sujet.

«Il est manifeste que l’Alberta et le Québec ont d’importants intérêts communs en ce qui concerne la lutte contre l’ingérence du gouvernement fédéral dans des domaines relevant de la compétence exclusive des provinces», écrit Danielle Smith.

La première ministre albertaine s’inspire des travaux du comité sur l’autonomie du Québec et ses recommandations et invite François Legault à «planifier une voie dans une nouvelle ère du fédéralisme canadien».

Par les exemples, les deux provinces pourraient «collaborer avec le Québec pour contester devant les tribunaux le pouvoir fédéral de dépenser», écrit M^me Smith.

La première ministre albertaine se dit d’accord sur 8 des 42 recommandations du comité. M^me Smith souhaite même «partager des informations et des conseils» sur la manière dont son gouvernement a adopté sa Loi sur la souveraineté.