Loi sur les mesures d’urgence: les audiences publiques débuteront le 19 septembre
Raphaël Pirro
La commission d’enquête publique qui se penchera sur l’invocation par le gouvernement Trudeau de la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre fin au «convoi de la liberté» l’hiver dernier entamera ses travaux le 19 septembre prochain.
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Les travaux de la Commission sur l’état d’urgence devraient durer un peu plus d’un mois, soit jusqu’au 28 octobre 2022, tandis que le rapport final devrait être livré «au plus tard» le 6 février 2023.
«Les audiences publiques sont d'une importance vitale pour permettre à la Commission de recueillir les éléments de preuve dont elle a besoin pour élaborer ses conclusions et recommandations», a déclaré le commissaire Paul Rouleau, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario.
La Loi sur les mesures d’urgence avait été invoquée entre le 14 et le 23 février afin de déloger les manifestants anti-mesures sanitaires qui occupaient alors le centre-ville d’Ottawa depuis un peu plus de trois semaines.
Il s’agit d’une nouvelle mouture de l’ancienne Loi sur les mesures de guerre. Elle fut modifiée par le gouvernement de Brian Mulroney en 1988 en raison de son utilisation largement contestée lors de la crise d’Octobre par le premier ministre Pierre Elliott Trudeau.
La nouvelle loi comporte en elle-même l’obligation pour le gouvernement qui se sert de ces pouvoirs de mettre sur pied une enquête indépendante ayant pour objectif de statuer si oui ou non l’invocation de la loi était justifiée.
Ottawa avait annoncé la mise sur pied de la Commission le 25 avril dernier.
Aux audiences publiques seront appelés à témoigner des experts, des membres du gouvernement ainsi que des membres du public.
Le site web commissionsurletatdurgence.ca permet au public de comprendre et de suivre les travaux de la Commission.