Partialité, manque de rigueur, militantisme, non-pertinence, partisanerie : les experts qui ont témoigné en cour pour les opposants au tramway ont été fortement écorchés mercredi.  

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C’est au tour des procureurs de la Ville de Québec de plaider, au palais de justice, dans le troisième jour du procès sur la légalité du projet de tramway. 

L’avocate Kathy Lévesque est revenue sur les témoignages et rapports des experts Fanny Tremblay-Racicot, Clément Gosselin et Denis Poussart. 

La veille, l’avocat de Québec mérite mieux, Guy Bertrand, avait insisté sur le fait que les avocats de la partie défenderesse n’avaient pas contre-interrogé les experts et que conséquemment, ils n’étaient «pas contredits». 

Me Lévesque a recadré : si la Ville et le gouvernement ont choisi de ne pas produire de contre-expertise, dit-elle, c’est qu’on prétend que les expertises ne sont «pas utiles au débat». 

Demande de rejet

Elle a décortiqué le travail de chacun des experts, demandant au juge Clément Samson de considérer leurs expertises «complètement inutiles» et de les rejeter. 

Elle souligne que Fanny Tremblay-Racicot utilise des «termes exagérés et peu nuancés», «s’est activement impliquée dans le débat public sur le tramway» et a «pris la parole lors d’assemblées citoyennes contre le tramway organisées par les demandeurs». 

De plus, ajoute Me Lévesque, «le fait de reprendre des faits non prouvés qui découlent de complots discrédite les conclusions et sa qualité d’expert». 

Elle fait référence ici au fait que Mme Tremblay-Racicot parle d'une «entente secrète qui, pour elle, vicie tout le processus». Or, les mots exacts employés par l'experte dans son rapport sont : «une entente politique entre le maire de Québec et le premier ministre du Québec de l’époque».

Jeudi, la procureure a voulu «apporter une précision» à ses propos de la veille au sujet de Mme Tremblay-Racicot. «Je n'ai pas cherché à prétendre qu’elle disait qu'il y avait eu une entente secrète. Je disais qu’elle affirmait qu’il a eu une entente politique entre M. Couillard et M. Labeaume.» 

Clément Gosselin et Denis Poussart ne citent quant à eux «aucune source, sinon des sources partisanes», apportent peu de précision, ce qui revient à demander de «prendre ça pour du cash» et font preuve d’un «manque total de rigueur», a affirmé l’avocate. 

Selon elle, il faut retenir que ces experts ne prouvent pas que la décision de faire le tramway est déraisonnable. Au mieux, ils démontrent que s’ils avaient été en position décisionnelle, ils n’auraient pas choisi ce mode. 

«La raisonnabilité des décisions est un spectre qui implique plusieurs issues possibles.» 

Termes virulents

La procureure a souligné la virulence des termes utilisés par les opposants depuis deux jours. 

«Dans les derniers jours, j’ai entendu parler de désastre humain, de projet destructeur pour la vie, de projet infernal, corrompu, malsain. Ce qui me frappe, c’est que j’oublie de quel projet on parle. C’est pas un projet sale de centrale nucléaire sur les Plaines. C’est un projet de transport en commun électrique pour la population de Québec.» 

Elle a noté d’autres éléments qui selon la Ville doivent être considérés inadmissibles en preuve. Par exemple, les insultes, les théories du complot, les ouï-dire. «J’aimerais souligner l’usage de déclarations, de propos franchement exagérés, de figures de style dénigrantes à la limite de la diffamation. Ils n’ont pas leur place dans un débat démocratique et encore moins dans une cour de justice.» 

Elle a cité des termes comme «violeurs», «mauvaise graine», «totalitaire», «jihadiste pro tramway», qu’on retrouve dans des déclarations sous serment d’opposants. 

«Des qualificatifs injurieux et des jugements de valeur qui ne constituent pas des faits dans un débat comme le nôtre.» 

Par ailleurs, la Ville de Québec a détaillé toutes les démarches, consultations et études menées depuis 2010, en commençant par le Plan de mobilité durable, pour arriver au projet de tramway. 

Référendum

En après-midi, l'avocat Marc Desrosiers s'est affairé à démonter chacun des arguments qui prétendent à l'illégalité du projet. D'abord, il a rappelé à la Cour que «la Ville n'a pas d'obligation légale d'aucune façon d'organiser un référendum ni décisionnel ni consultatif pour prendre une décision» sur le tramway. 

Le projet ne peut être selon lui être déclaré illégal s'il a été autorisé par l'Assemblée nationale. 

«L'Assemblée nationale a conféré à la Ville le pouvoir de construire un tramway. C'est assez difficile de dire que la Ville a outrepassé son pouvoir en construisant un tramway», a-t-il illustré. De plus, a-t-il insisté, «rien dans la preuve ne permet de conclure que le conseil municipal a pris sa décision pour des fins impropres ou a fait preuve de mauvaise foi ou d'incurie.»

Finalement, Me Desrosiers est revenu sur l'argument affirmant que les citoyens n'ont pas pu voter en connaissance de cause puisqu'ils n'avaient pas reçu toutes les informations sur les décisions à venir concernant le tramway. L'avocat a fait valoir que le tribunal ne peut intervenir. Cela reviendrait à donner le pouvoir à la cour d'annuler des projets quand un candidat ne respecte pas ce qu'il a dit en campagne électorale. «Ce serait contre l’ordre public et antidémocratique.»