Fin des hydrocarbures: Legault veut payer le moins possible
Nicolas Lachance
François Legault veut «payer le moins possible de compensations» aux entreprises qui ont déjà investi de grosses sommes dans l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire du Québec.
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Lors de son discours inaugural, au mois d’octobre, le premier ministre avait annoncé la fin de l’exploitation des hydrocarbures au Québec.
Quelques jours plus tard, il soutenait être prêt à payer la facture salée des poursuites judiciaires de l’industrie pour y mettre un terme.
La session s’est toutefois terminée sans qu’un projet de loi pour réaliser son souhait soit déposé à l’Assemblée nationale.
En présentant son bilan vendredi, le premier ministre a indiqué qu’il désirait toujours arrêter l’exploitation des hydrocarbures, mais qu’il voulait le faire «correctement», pour ne pas nuire aux futurs investissements dans d’autres secteurs d’activité.
«Le Québec n’est pas une république de bananes. Il y a des entreprises qui ont investi avec une loi et des règlements qui étaient existants, qui, maintenant, vont être changés», a signalé le premier ministre durant son bilan de fin de session. «Mais, moi, je veux payer le moins possible de compensations.»
Les entreprises pétrolière et gazière qui ont fait des investissements en sol québécois pourraient réclamer des millions de dollars en compensation financière.
Défaite judiciaire
D’ailleurs, Québec a récemment perdu une bataille devant les tribunaux contre une pétrolière qui s’était fait refuser un permis de forage.
Le gouvernement doit réévaluer une demande de la pétrolière Gaspé Énergies, parce que le ministre de l’Énergie Jonatan Julien a été incapable de justifier sa décision de refuser le projet.
Le ministre avait refusé d’accorder une autorisation de forage à la pétrolière, prétextant que le site convoité était situé à moins de 1000 mètres d’un cours d’eau permanent.
Le gouvernement Legault se basait ainsi sur l’article 23 du Règlement sur les activités d’exploitation, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre. Gaspé Énergies contestait ce refus devant le tribunal.
Or, dans sa décision, le juge Christian Boutin, de la Cour du Québec, a écorché le ministre Julien, affirmant que sa décision «n’était pas suffisamment motivée».