Poursuite de Guillaume Lemay-Thivierge: le statut vaccinal, une info vraiment privée?
TVA Nouvelles
Bien que le statut vaccinal soit une information médicale qui devrait être protégée par la confidentialité du dossier médical, la vaccination contre la COVID-19 pourrait constituer une exception, croit un avocat.
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«Sur le fond, c’est effectivement vrai que le statut vaccinal d’une personne est une information médicale [...] et le dossier médical de toute personne est protégé par des règles très strictes de confidentialité», explique Me Patrick Martin-Ménard en entrevue au TVA Nouvelles.
Mais en raison de l’obligation de présenter le passeport vaccinal pour accéder à certains lieux et activités, le statut vaccinal devient moins confidentiel, et le passeport vaccinal pourrait constituer une exception à la loi.
L’avocat précise toutefois que «rien n’oblige une personne à divulguer le fait qu’elle n’est pas vaccinée en dehors de ce contexte-là».
Même si Guillaume Lemay-Thivierge est une personnalité publique, son dossier médical demeure privé, ajoute Me Martin-Ménard.
«La confidentialité du dossier médical est un élément qui s’applique tant aux personnalités publiques qu’aux personnalités privées», dit-il.
La question de savoir si l’animateur a lui-même dévoilé son statut vaccinal devrait aussi être au cœur des procédures, selon l’avocat.
«Il faudra voir aussi dans quel contexte il a pu lui-même divulguer ou non son statut vaccinal publiquement [...] et si cela consistait en une renonciation ou non à la confidentialité», avance Me Martin-Ménard.
Guillaume Lemay-Thivierge intente une poursuite de 1 850 000$ en dommages contre La Presse, à qui il reproche d’avoir rendu public son statut de non-vacciné contre la COVID-19.