Carney ferme la porte aux deux demandes de l’Assemblée nationale formulées aujourd’hui

Mark Carney a fermé la porte aux deux demandes formulées à l’unanimité par l’Assemblée nationale aujourd’hui, l’une sur la nomination des juges et l’autre sur le remboursement de la taxe sur le carbone. 

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Une motion déposée par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette réclamait un plus grand rôle pour le Québec dans la nomination des juges de la Cour supérieure et de la Cour d’appel.

Le ministre souhaite modifier la loi constitutionnelle pour y inscrire que «les juges des cours supérieures du Québec sont choisis parmi les membres du Barreau du Québec ayant été recommandés par le gouvernement du Québec».

Cette motion a reçu l’appui de tous les partis à l’Assemblée nationale. Le Barreau du Québec a accueilli «avec ouverture» l’idée de renforcer le rôle des provinces dans la nomination des juges œuvrant dans ses cours.

Déjà emmené sur ce terrain, Mark Carney a été forcé d’y revenir mercredi, mais il n’a pas bronché.

«Il y a déjà un membre du Québec sur le groupe qui propose les nominations, et tous les autres membres de ces comités sont des Québécois ou Québécoises», a-t-il déclaré.

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Une compensation de 800M$ «sans condition»

Une seconde motion, du Parti Québécois cette fois, réclamait à Ottawa une compensation pour les 3,75 milliards $ qui sont distribués en «chèques électoraux» à des millions de Canadiens comme remise pour la taxe sur le carbone.

Le hic, c’est que cette remise est financée avec la taxe sur le carbone dans les trois mois suivant l’émission du chèque; or la taxe a été suspendue dès l’arrivée au pouvoir de M. Carney.

Cela veut dire que ce dernier chèque s’ajoutera au déficit commun sans être remboursé. Il en coûtera plus de 800 millions $ aux contribuables québécois, qui n’y auront pas droit parce que le Québec a son propre système de bourse du carbone avec la Californie.

Le porte-parole de François Legault avait d’ailleurs dénoncé une situation «totalement injuste».

À l’unanimité, les partis représentés à l’Assemblée nationale demandent «aux partis fédéraux de s’engager à remettre au Québec sa part de ce versement, qu’elle estime à plus de 800 millions de dollars, et ce sans condition».

Le Bloc Québécois et le NPD demandent eux aussi une compensation pour les Québécois, tandis que les conservateurs refusent de prendre position malgré nos demandes répétées.

Le chef du Parti libéral du Canada (PLC), lui, ferme clairement la porte.

«Le Québec et la Colombie-Britannique ont choisi un système différent. Leur système existe encore. Il y a une période de transition en ce qui concerne la taxe sur le carbone pour les consommateurs en dehors du Québec et en dehors de la Colombie-Britannique», a argué M. Carney.

Le chef péquiste, Paul St-Pierre Plamondon, n’a pas tardé à réagir en republiant une vidéo de la réponse du premier ministre.

«C’est ce qui nous attend dans un gouvernement majoritaire de Mark Carney, l’iniquité et le rejet complet des demandes légitimes du Québec, comme sous Trudeau. Avec la même indifférence et dans les mêmes délais, soit généralement en moins de 24 heures.»