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L'article provient de TVA Nouvelles
Justice et faits divers

Le militaire Dany Fortin poursuit Justin Trudeau pour 6 millions $

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Raphaël Pirro | Agence QMI

2023-03-15T20:21:02Z
2023-03-16T00:23:24Z
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Acquitté d’agression sexuelle en décembre et blanchi par l’armée en janvier, le major-général Dany Fortin lance une poursuite de 6 millions $ en dommages et intérêts contre Justin Trudeau, plusieurs ministres, le chef patron des forces armées ainsi qu’une brochette de hauts fonctionnaires.

• À lire aussi: Acquitté pour agression sexuelle: le major général Dany Fortin blanchi par l’armée

Dans la requête déposée devant la Cour supérieure de l’Ontario mercredi, les avocats de Dany Fortin affirment en anglais que la conduite des défendants dans cette affaire était «répréhensible, extrême, éhontée et autoritaire».

«Il s'agit d'un écart marqué par rapport aux normes habituelles d'un comportement décent. Il mérite d'être pleinement condamné et dénoncé par cette honorable Cour», soutiennent les avocats du cabinet Conway Baxter Wilson.

Après une carrière et une réputation «brillantes» au sein des Forces armées canadiennes (FAC), Dany Fortin avait été choisi pour diriger la logistique de la distribution des vaccins au pays en 2021, en pleine pandémie de COVID-19.

Il a été prestement écarté de ce poste le 13 mai de la même année après l’éclatement sur la place publique d’une allégation d’une agression sexuelle, dans un contexte où les FAC étaient sérieusement ébranlées par une série de scandales de nature sexuelle concernant de hauts gradés militaires.

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En décembre, M. Fortin a été acquitté par un juge de la Cour du Québec de l’allégation qui pesait contre lui, en lien avec une histoire d’agression sexuelle remontant à 1988, alors qu’il était étudiant au Collège militaire royal de Saint-Jean.

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Un processus «diffamatoire»

Dans leur poursuite, les avocats dénoncent à gros traits la nature «diffamatoire» de déclarations faites à l’époque par le gouvernement, provoquant des «dommages» à la réputation du militaire.

Dany Fortin a réservé ses salves les plus importantes pour l’ancien ministre de la Défense et ancien militaire lui-même, Harjit Sajjan, dont la gestion du dossier des inconduites sexuelles lui avait valu une rétrogradation au poste de ministre des Développement international après les élections de 2021.

«Le ministre de la Défense nationale a fait les déclarations diffamatoires avec malice et dans un but inapproprié, à savoir favoriser sa carrière politique personnelle, ses objectifs politiques personnels et les objectifs politiques de son gouvernement», accuse-t-on.

M. Fortin réclame un montant de 5 millions $ en dommages-intérêts généraux ainsi qu’un million $ en dommages punitifs.

Dans une déclaration émise aux alentours de 17 h vendredi, le cabinet Conway a fait savoir que Dany Fortin «regrette d'avoir été contraint d'engager une procédure devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario contre les Forces armées canadiennes, une institution qu'il a servie loyalement pendant plus de trente ans».

«Il a malheureusement conclu qu'il n'avait pas d'autre recours pour réparer les injustices auxquelles il a été soumis tout au long de l'épreuve décrite dans la déclaration.»

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